Actualités de votre avocat à Bruxelles

Le 26 octobre 2017

L'efficacité et la rapidité recherchées par le nouveau système de délivrance de l'extrait de casier judiciaire aboutiront-elles à plus de répression des récidivistes?

A partir du 1er janvier 2018, les condamnations pénales (emprisonnement, amendes, déchéances, ...) devront être transmises par email dans les 3 jours à partir du moment où elles peuvent être exécutées pour plus de répression pour les récidivistes.

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Le 17 octobre 2017

Des avocats efficaces et compétents devant le tribunal de police de Bruxelles

Vous cherchez un avocat efficace à votre écoute reconnu par la majorité de ses clients pour vous défendre devant le tribunal de police à Bruxelles, halle, Vilvoorde, Leuven, Wavre ou ailleurs en Belgique, ne cherchez plus. Contactez-nous au 02.538.59.89.

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Le 06 octobre 2017

La médiation, un moyen encore méconnu de règlement des conflits ou une alternative au procès judiciaire? Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

Sortir du traumatisme d'une agression ou d'une autre infraction est possible ailleurs qu'au tribunal de police ou tribunal correctionnel. Où? chez un médiateur averti et assisté d'un bon avocat.

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Le 25 septembre 2017

Les arrêts de cassation lient désormais la juridiction du fond après renvoi.

L'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation s'impose désormais d'emblée au juge du fond du dossier.

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Le 15 septembre 2017

La prolongation des congés pénitentiaires: Une vrai bonne nouvelle? Par Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

Du nouveau en faveur des condamnés: le congé pénitentiaire est prolongé de 36 heures à 7 jours: Une excellente nouvelle pour la réinsertion depuis les prisons belges (Bruxelles, Nivelles, Leuven,...).

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Le 15 juin 2017

Les condamnés à un emprisonnement de moins de 3 ans libérés seront désormais libérés plus rapidement qu'avant.

Des nouvelles conditions de temps plus courtes sont d'application pour les condamnés à des peines d'emprisonnement de moins de 3 ans. Une bonne nouvelle pour les détenus.

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Le 31 mai 2017

La force probante des procès-verbaux en matière de circulation routière

Lorsqu’une infraction au code de la route commise à Bruxelles, Halle, Vilvoorde ou ailleurs en Belgique (Nivelles, Leuven,…) par un automobiliste ou une voiture est constatée par les agents de ...

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Le 29 mai 2017

1er juin 2017 - Des rencontres pluridisciplinaires à Namur sur les jeunes et leurs droits: une après-midi très intéressante pour notre cabinet d'avocats spécialisés en protection de la jeunesse.

Des nouveautés pour la défense des droits des enfants ou jeunes délinquants: un colloque pluridisciplinaire a eu lieu récemment à Namur. Les droits des mineurs défendus par des praticiens spécialisés

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Le 24 mai 2017

Les conditions déplorables de détention en Belgique: sanction pécuniaire prononcée par Strasbourg à l'encontre de la Belgique.

Si vous ou l'un de vos proches connaissez des conditions de détention inhumaine ou dégradante à Bruxelles, Saint-Gilles, Forest ou ailleurs en Belgique, consulter un avocat spécialiste en droit pénal.

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Le 16 mai 2017

Le conseil des Ministres annonce une nouvelle mesure visant à centraliser les informations pénales: les PV établis par la police accessibles au Parquet et au Tribunal avant tout condamnation définitive.

L'accès aux procès-verbaux par les magistrats et juges même si ceux-ci n'ont rien à voir avec les poursuites engagées devant eux. Une avancée pour la sécurité et un recul pour le droit de la défense.

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Le 31 mars 2017

Le parcours d'un mineur considéré comme délinquant au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (I.P.P.J.)

Comment arrive-t-on en IPPJ? Que s'y passe-t-il? Comment sortir de l'institution de protection de la jeunesse, section ouverte ou section fermée?

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Le 16 décembre 2016

Faut-il accepter les propositions de transaction pour excès de vitesse?

Les automobilistes pressés flashés au feu rouge ou en excès de vitesse ne devraient plus être sanctionnés tant que la police n'aura pas obtenu l'autorisation de consulter la banque de données de la D.

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Le 03 novembre 2016

Comment choisir le meilleur avocat pour vous défendre?

Qu'est-ce qu'un excellent avocat? Que peut vous offrir notre cabinet d'avocats? Comment arriver à vous défendre de la meilleure façon?

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Le 16 juin 2016

Du nouveau pour éviter les peines d’amendes et d’emprisonnement : la peine de probation autonome est arrivée !

En pratique qu'est ce que la peine de probation autonome? Quand la plaider avec l'aide de votre avocat pénaliste? Quels sont les avantages de cette nouvelle peine? Quand peut-on la demander au juge pé

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Le 06 mai 2016

Pot-Pourri II : nécessité de faire appel à un avocat en matière de sursis à l’exécution de la peine avec conditions. Mélissa El Banouti et Xavier Van Der Smissen

Droit au sursis probatoire plus large qu'auparavant. Nécessité d'en parler avec un avocat lorsque vous êtes prévenu devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel.

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