Actualités
Qui sont les responsables des attentats terroristes à Bruxelles? Quelles assurances peuvent intervenir? Comment obtenir une aide financière? Comment déposer plainte contre les terroristes?
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Plaider coupable a désormais un autre sens.
Voir cette actualité![Me Mélissa EL BANOUTI Me Mélissa EL BANOUTI](https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be/photos/450x300/melissa.jpg)
le nouveau régime est à nouveau reporté. La circulaire du Ministre de la Justice du 15 juillet 2015 reste d’application.(M. EL BANOUTI et X. VAN DER SMISSEN)
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A partir du 1er février 2016, les avocats pénalistes devront avoir suivi une formation spécialisée en cassation pénale pour pouvoir plaider devant la Cour de Cassation.
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Du nouveau sur la récidive spécifique en matière de circulation routière
Voir cette actualitéUN DÉLAI RALLONGÉ DE 15 À 30 JOURS MAIS DES FORMALITÉS ÉCRITES PLUS PRÉCISES
Voir cette actualitéUne bonne nouvelle pour les justiciables: les frais d'huissier diminuent.
Voir cette actualitéQuelle solution pour éviter l’emprisonnement ou la peine d’amende ? suivre la formation ARPEGE-PRELUDE pour éviter de devoir passer quelques temps en prison ou de payer une lourde amende.
Voir cette actualitéL’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 11 juin 2015 : un second souffle en faveur des libertés fondamentales (M. EL BANOUTI et X. VAN DER SMISSEN)
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