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Actualités

Le 24 mai 2017 Les conditions déplorables de détention en Belgique: sanction pécuniaire prononcée par Strasbourg à l'encontre de la Belgique.

Si vous ou l'un de vos proches connaissez des conditions de détention inhumaine ou dégradante à Bruxelles, Saint-Gilles, Forest ou ailleurs en Belgique, consulter un avocat spécialiste en droit pénal.

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Le 31 mars 2017 Le parcours d'un mineur considéré comme délinquant au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (I.P.P.J.)

Comment arrive-t-on en IPPJ? Que s'y passe-t-il? Comment sortir de l'institution de protection de la jeunesse, section ouverte ou section fermée?

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Le 16 mai 2017 Le conseil des Ministres annonce une nouvelle mesure visant à centraliser les informations pénales: les PV établis par la police accessibles au Parquet et au Tribunal avant tout condamnation définitive.

L'accès aux procès-verbaux par les magistrats et juges même si ceux-ci n'ont rien à voir avec les poursuites engagées devant eux. Une avancée pour la sécurité et un recul pour le droit de la défense.

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Le 16 décembre 2016 Faut-il accepter les propositions de transaction pour excès de vitesse? Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN
Me Hanae BELGUENANI

Les automobilistes pressés flashés au feu rouge ou en excès de vitesse ne devraient plus être sanctionnés tant que la police n'aura pas obtenu l'autorisation de consulter la banque de données de la D.

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