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  • Cassation pénale

    Lorsque vous avez été condamné, en matière pénale, par un tribunal correctionnel, une cour d'appel ou une cour d'assises et que vous ne pouvez plus faire opposition ou appel...

  • Circulation routiere

    Meme si vous etes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problemes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque. Personne n'est a l'abri d'etre victime ou auteur d'une infraction au code de la route: Un chauffard commet un exces de vitesse avec ou sans alcool dans le sang. Il vous cause un accident mais il prend la fuite.

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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous lui confiez votre défense, Me VAN DER SMISSEN agira de concert avec Me Hanae BELGUENANI et Me Tamara AZAR : L'une d'elles ou Me Xavier VAN DER SMISSEN lui-même, en fonction de l'agenda du cabinet, pourront vous assister en français, néerlandais, anglais et arabe et agir dans différents domaines du droit. Ils exercent en région bruxelloise mais également en dehors de Bruxelles (Hal – Vilvoorde)

Si vous rencontrez un problème avec la justice, n’hésitez pas à contacter Me VAN DER SMISSEN, il est très à l’écoute.

Contactez-nous

Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental. Pour les infractions punies d’un an d’emprisonnement ou plus, les déclarations auto-incriminantes faites en justice par un suspect sans l’assistance préalable d’un avocat ne peuvent utilisées contre lui pour le condamner.

L’assistance de l’avocat doit être efficace sans quoi les droits de la défense du suspect ne sont pas respectés. Il n’est pas limité aux premières auditions mais persiste tout au long de la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le procureur, le juge d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal de première Instance, la Cour d’appel ou la Cour d’Assises. Il est distinct du droit au silence. Se taire n’implique pas la renonciation à l’assistance par un avocat spécialiste du droit pénal efficace.

Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué par les juridictions néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, notamment à Hal ou à Vilvoorde.

Le cabinet de Me VAN DER SMISSEN est disposé à vous aider à garantir le respect des droits de votre défense.

N'hésitez pas à nous suivre Réseaux sociaux

Dans quelles matières juridiques le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut-il vous aider ?

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Le droit pénal

La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.

On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)

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La cassation pénale

Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision.

Si tel est votre cas, voyez la rubrique spécialisée (Cassation pénale).

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Que faire pour régler les problèmes qu’on rencontre sur la route ?

Lorsqu’on se déplace dans les rues de Bruxelles, à pied, à vélo, en moto, en auto, en trottinette, bicyclette électrique, on est toujours confronté aux règles du code de la route. Il en est de même sur le ring de la périphérie de Bruxelles (arrondissement Halle-Vilvoorde). Mal les connaître ou ne pas les respecter peut mener à des peines d’amende, de retrait de permis pour quelques jours ou à vie, l’installation d’un alcooltest à chaque démarrage, ou d’autres sanctions.

En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant , ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement.

Si votre véhicule est assuré en protection juridique, notre cabinet prendra contact avec votre courtier pour éviter de devoir payer nos frais et honoraires. Pour ce faire, il faut nous communiquer la plaque d’immatriculation du véhicule concerné, le numéro de la police d’assurance en protection juridique et la convocation à la police, ou la citation à comparaître, ou le procès-verbal qui vous a été remis.

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Que faire pour défendre les victimes ?

Ensuite, la défense des victimes est également une des tâches juridiques que Me VAN DER SMISSEN remplit de manière efficace et avec tout son cœur. Des « dommages et intérêts » (lien vers la rubrique spécialisée) peuvent être réclamés au Tribunal pour qu’il condamne le coupable à indemniser la victime.

L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique.

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Quelles sont les alternatives à la détention ? Favoriser la réinsertion sociale ?

Par ailleurs, la proximité du bureau de l’avocat Xavier VAN DER SMISSEN, des prisons bruxelloises, à savoir de Saint-Gilles et de Forest lui permet de se charger de l’assistance juridique et efficace, de manière spécialisée de la défense des personnes qui y sont détenues. Il existe toujours un recours à exercer en matière de détention préventive lorsqu’une alternative doit être envisagée (voir rubrique spécialisée sur la Libération). Pour les condamnés à un emprisonnement effectif, un plan de reclassement peut toujours être envisagé dans l’optique d’une réinsertion sociale et une absence de risque de toute récidive (Voir le sujet spécialisé sur la Réduction de Peine).

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Que faire pour les jeunes à problème ?

Enfin, certains jeunes peuvent parfois rencontrer des problèmes avec leurs parents, leurs proches, l’école, en rue. Qu’ils soient en danger (voir « mineurs en danger ») ou qu’ils soient délinquants (voir « délinquance juvénile »), des règles juridiques particulières à Bruxelles visant à leur protection permettent à la Justice d’intervenir.Notre cabinet accepte de défendre les mineurs gratuitement.

Pour plus d’information, consultez la rubrique spécialiste sur la « Protection de la jeunesse ».

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Que faire si vous voulez qu’on vous défende gratuitement et que vous êtes mineur ?

Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes suivi par le service d’aide à la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse de Bruxelles, ou que vous êtes convoqué pour une audition à la police à Bruxelles, Uccle, Ixelles, Forest, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Schaerbeek, Evere, Berchem, Ganshoren, Koekelberg, Anderlecht, Woluwe, Haeren, Jette, Etterbeek, ou ailleurs en périphérie bruxelloise, à Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Halle, Vilvoorde, Dilbeek…, n’hésitez pas à nous contacter.

Il vous suffit de nous transmettre la convocation et la copie de votre carte d’identité avec vos coordonnées GSM, Facebook ou WhatsApp et nous vous recontacterons pour organiser votre défense.

Honoraires et protection juridique

Le cabinet vous expliquera dès le premier rendez-vous le calcul proposé des frais et honoraires, soit au tarif horaire, soit au forfait. Dans certains cas, il existe également une possibilité de prise en charge de ces frais par un tiers, telle qu'une assurance en protection juridique ou le Bureau d'Aide Juridique. (voir rubrique « Honoraires »)

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