Dans quelles matières juridiques le cabinet d’avocats
de Me VAN DER SMISSEN peut-il vous aider ?
La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.
On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)
Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision.
Si tel est votre cas, voyez la rubrique spécialisée (Cassation pénale).
Lorsqu’on se déplace dans les rues de Bruxelles, à pied, à vélo, en moto, en auto, en trottinette, bicyclette électrique, on est toujours confronté aux règles du code de la route. Il en est de même sur le ring de la périphérie de Bruxelles (arrondissement Halle-Vilvoorde). Mal les connaître ou ne pas les respecter peut mener à des peines d’amende, de retrait de permis pour quelques jours ou à vie, l’installation d’un alcooltest à chaque démarrage, ou d’autres sanctions.
En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, d’alcool ou de stupéfiants au volant , ou d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous défendre et vous assister juridiquement.
Si votre véhicule est assuré en protection juridique, notre cabinet prendra contact avec votre courtier pour éviter de devoir payer nos frais et honoraires. Pour ce faire, il faut nous communiquer la plaque d’immatriculation du véhicule concerné, le numéro de la police d’assurance en protection juridique et la convocation à la police, ou la citation à comparaître, ou le procès-verbal qui vous a été remis.
Ensuite, la défense des victimes est également une des tâches juridiques que Me VAN DER SMISSEN remplit de manière efficace et avec tout son cœur. Des « dommages et intérêts » (lien vers la rubrique spécialisée) peuvent être réclamés au Tribunal pour qu’il condamne le coupable à indemniser la victime.
L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique.
Quelles sont les alternatives à la détention ? Favoriser la réinsertion sociale ?
Par ailleurs, la proximité du bureau de l’avocat Xavier VAN DER SMISSEN, des prisons bruxelloises, à savoir de Saint-Gilles et de Forest lui permet de se charger de l’assistance juridique et efficace, de manière spécialisée de la défense des personnes qui y sont détenues. Il existe toujours un recours à exercer en matière de détention préventive lorsqu’une alternative doit être envisagée (voir rubrique spécialisée sur la Libération). Pour les condamnés à un emprisonnement effectif, un plan de reclassement peut toujours être envisagé dans l’optique d’une réinsertion sociale et une absence de risque de toute récidive (Voir le sujet spécialisé sur la Réduction de Peine).
Enfin, certains jeunes peuvent parfois rencontrer des problèmes avec leurs parents, leurs proches, l’école, en rue. Qu’ils soient en danger (voir « mineurs en danger ») ou qu’ils soient délinquants (voir « délinquance juvénile »), des règles juridiques particulières à Bruxelles visant à leur protection permettent à la Justice d’intervenir.Notre cabinet accepte de défendre les mineurs gratuitement.
Pour plus d’information, consultez la rubrique spécialiste sur la « Protection de la jeunesse ».
Que faire si vous voulez qu’on vous défende gratuitement et que vous êtes mineur ?
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes suivi par le service d’aide à la jeunesse ou le tribunal de la jeunesse de Bruxelles, ou que vous êtes convoqué pour une audition à la police à Bruxelles, Uccle, Ixelles, Forest, Saint-Gilles, Watermael-Boisfort, Schaerbeek, Evere, Berchem, Ganshoren, Koekelberg, Anderlecht, Woluwe, Haeren, Jette, Etterbeek, ou ailleurs en périphérie bruxelloise, à Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Halle, Vilvoorde, Dilbeek…, n’hésitez pas à nous contacter.
Il vous suffit de nous transmettre la convocation et la copie de votre carte d’identité avec vos coordonnées GSM, Facebook ou WhatsApp et nous vous recontacterons pour organiser votre défense.
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