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Combien coûte l'intervention du cabinet de l'avocat Xavier Van Der Smissen ?

Le coût de l’intervention de votre avocat peut vous être réclamé directement lors du premier entretien ou être pris en charge par une assurance en protection juridique ou un tiers.

La protection juridique ne peut parfois même rien vous coûter, comme si elle était gratuite.

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Quel est le prix de la première consultation ? L'intervention peut-elle être gratuite ou sans frais pour le client ?

Des consultations à moindre frais (20 euros) sont données par le Bureau d’Aide Juridique situé à Bruxelles, à côté du palais de justice, rue de la Régence, 63, au 1er étage.

Le premier rendez-vous à l’étude de l’avocat Xavier Van Der Smissen vous sera en principe facturé entre 25 et 75 euros TVA comprise en fonction du montant de vos revenus.

Le prix de la première consultation peut également parfois être pris en charge totalement par une éventuelle assurance en protection juridique.

Il est facile de vous renseigner directement auprès de votre courtier en assurance automobile, incendie ou responsabilité civile. Si tel est le cas, l'assurance vous invitera à lui communiquer les coordonnées du cabinet et se chargera de payer directement la facture sans que cela ne vous coute quoi que ce soit. Dans cette hypothèse, aucun paiement ne vous sera réclamé par le cabinet.

Combien coûte notre intervention pour l'ouverture d'un dossier et le suivi de l'affaire par notre cabinet ?

Lors du premier entretien à l'étude de Maître Xavier Van Der Smissen, l'avocat qui vous recevra, évaluera avec vous s'il peut apporter une solution simple et directe à votre problème envisagé ou s'il est nécessaire d'ouvrir un dossier à son étude pour assurer le suivi de votre affaire sur le plus ou moins long terme.

Un tarif vous sera remis à cette occasion.

Si un dossier doit être ouvert pour vous défendre, il évaluera les devoirs nécessaires à la défense de vos intérêts dans le cadre de la procédure pénale envisagée. Il vous apportera l'aide que vous sollicitez au niveau juridique. Les questions des honoraires, des frais et des débours seront toujours abordée avec vous.

Combien coûtent les honoraires de l'avocat au pénal pour l'assistance juridique qu'il vous apportera ?

Il s'agit de la rémunération du travail de l'avocat : la lecture du dossier judiciaire, la prise de connaissance des pièces relatives à la personnalité du client, la recherche de documents complémentaires, la définition de la tactique de défense, l'analyse juridique des infractions envisagées, le risque des peines encourues, les moyens de défense (vices de procédure, prescription, motifs d'irrecevabilité entre autres), la prise de parole au début des audiences, les demandes éventuelles de remise ou de priorité de votre dossier en fonction des intérêts à défendre, les plaidoiries, l'analyse des recours éventuels, la rédaction des courriers, conclusions, requêtes…, les consultations au cabinet, par téléphone, par courrier.

Deux façons de travailler peuvent être envisagées pour le calcul du coût des honoraires : La tarification horaire ou la facturation par type de prestation pour l'aide ou l'assistance envisagée.

Depuis le 1er janvier 2014, ces honoraires sont majorés de 21% de taxe sur la valeur ajoutée.

Il envisagera également les frais et les débours à prévoir.

Combien coûtent les frais facturés par l'étude de Maître Van Der Smissen?

Il s'agit des prestations administratives effectuées pour la gestion de chaque dossier dans le cadre de l'aide donnée par le cabinet. Le coût du trajet de l'avocat entre son cabinet et le tribunal (en dehors de la région bruxelloise), la mise en page du courrier, le scanning de document, l'envoi des courriers postaux ou électroniques, l'utilisation du service téléphonique, internet, les copies faites au cabinet.

Ces frais, qu'ils soient engagés à Bruxelles ou ailleurs, sont également soumis à la TVA dès lors qu'ils ont été engagés après le 31 décembre 2013.

A combien peuvent se monter les débours ?

Il s'agit des frais ou taxes réclamés à l'avocat pour la gestion du dossier par les autres intervenants judiciaires (huissiers, notaires de Bruxelles ou d'ailleurs) tels que les frais de dépôt de requête, de plainte, de copie du dossier réclamés par le greffe, les factures d'intervention de l'huissier de justice, de l'expert-conseil ou de l'expert judiciaire, les frais de recours en cas d'appel.

Pour éviter de mauvaises surprises, la tarification par forfait sera toujours privilégiée afin de vous permettre dès le premier entretien à déterminer le coût total de l'intervention du cabinet pour votre défense.

Comment faire pour réduire le coût de l'intervention de Maître Van Der Smissen ou faire comme si cela était gratuit ?

En outre, le cabinet envisagera toujours avec vous la possibilité de faire intervenir un tiers dans la prise en charge de ses frais, honoraires et débours.

En effet, très souvent, l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs comprend un volet en protection juridique liée à l'usage du véhicule envisagé. Sauf en cas d'exclusion contractuelle, la protection juridique sera obligée de payer ces frais, honoraires et débours à votre place, ce qui permettra à ce que l'intervention du cabinet d'avocat ne vous coute rien personnellement. Le coût supporté par vous est alors équivalent à une intervention gratuite puisqu'aucun des frais, honoraires et débours ne vous seront réclamés. Ils seront pris en charge totalement par l'assurance en protection juridique.

Et, c'est également le cas pour les assurances en responsabilité familiale ou professionnelle ou autre type d'assurance. En effet, pour ces risques, une option en protection juridique peut également intervenir. Tel est le cas lorsque vous êtes victime d'un délit ou que vous êtes poursuivis pour des faits non intentionnels comme la non-assistance à personne en danger, ou des coups et blessures par défaut d'imprudence ou de négligence.

Enfin, si vous ne bénéficiez pas d'une bonne assurance en protection juridique mais que vous proméritez un revenu mensuel en dessous du minimum saisissable (1.224,00 €), que vous soyez bénéficiaire du revenu d'intégration sociale, que vous soyez détenu ou mineur, il sera possible de vous renvoyer vers le Bureau d'Aide Juridique compétent afin que vous soyez assisté juridiquement gratuitement ou presque gratuitement. Dans certains cas, le cabinet accepte de prendre en charge des dossiers dans le cadre de l'aide juridique totalement ou partiellement gratuite. Tel est le cas pour les jeunes en danger ou poursuivis pour des faits qualifiés infractions.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet de l'avocat Xavier Van Der Smissen. Un rendez-vous vous sera proposé pour un prix adapté à vos revenus.

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