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Droit des victimes à Bruxelles

Que ce soit en Belgique ou à l’étranger, beaucoup trop de gens sont victimes tous les jours de crimes ou d’autres infractions. C’est malheureusement également le cas, dans le reste du monde.

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Comment la victime peut-elle réagir ?

La personne, victime d’une agression, d’un vol, d’un viol, d’une escroquerie ou d’un autre délit peut adopter plusieurs attitudes. La première est de ne rien faire par peur d’éventuelles représailles. La seconde est de répliquer elle-même par vengeance personnelle. La troisième façon la plus adéquate de réagir est de demander à la Justice de régler le problème.

Qui peut aider les victimes ?

Pour ce faire, vous pouvez contacter directement la police ou aller chez votre avocat. Ce dernier pourra vous aider à mettre en oeuvre l’action de la Justice.

Que faire pour soulager les victimes ?

Une victime peut avoir accès à des mesures d’assistance et d’accompagnement (psychologique, médical) ainsi que des moyens de protection (voir sous rubrique : « mesures de protection »).

Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés à l’auteur devant le tribunal compétent pour juger des faits criminels.

(Pour plus de détails, consulter la rubrique « dommages et intérêts »).

Il sera ensuite condamné à les payer. Des moyens coercitifs existent pour le forcer à payer.

S’il ne dispose finalement de trop peu d’argent pour indemniser, l’Etat peut, dans certaines conditions, être amené à vous payer forfaitairement.

Un Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence a été créé pour vous aider. L’accès à cette assistance est facilité par l’intervention d’un avocat.

Victime ailleurs qu’en Belgique, à l’étranger ?

De telles possibilités de recours à la justice existent évidemment aussi pour les victimes de faits commis dans le reste de l’Europe.

Existe-il une assistance aux victimes d’un Etat européen à l’autre ?

Si vous avez subi une agression dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, vous disposez également de moyen pour déposer plainte depuis votre lieu habituel de résidence. Le parlement européen s’est récemment penché sur la question. Une législation interne aux pays de l’Union européenne va bientôt régir la question. Voyez notamment : (https://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=f6276463-6c0d-4b4d-901a-a10f00a27475).

Notre cabinet d’avocats peut vous aider également sur le plan transfrontalier européen mais également au-delà des frontières européennes.

Comment les victimes de crimes atroces et punis par le droit international peuvent-elles obtenir de l’assistance ?

Si vous-même ou l’un de vos proches avez été victime directe ou indirecte d’un des crimes les plus graves que le monde ait connus, comme un crime de guerre, un crime contre l’humanité votre avocat peut aussi vous aider.

Via un réseau international d’avocats spécialisés en assistance humanitaire en Afrique ou par le biais de contact avec une ou plusieurs ONG travaillant sur place, la défense de vos intérêts de victime peut être mise en place depuis notre cabinet.

Quelles sont les limites à l’assistance juridique aux victimes de crimes de droit pénal international ?

Que les faits se soient produits en Afrique (Tunisie, Libye, Mali, Cote d’Ivoire, RDC, Nord-Kivu, Ituri, Congo, Mali, Burundi, Rwanda, …) en Asie (Afghanistan, Syrie,…) ou ailleurs dans le monde, une plainte peut être déposée directement auprès du Procureur près de la Cour pénale internationale à LA HAYE si votre affaire est de la compétence de cette juridiction.

En effet, votre avocat est également l’un des conseils inscrits auprès de la Cour Pénale Internationale de LA HAYE. Il est donc habilité à vous assister et vous représenter devant cette juridiction internationale. Il peut également vous faciliter l’accès aux mesures de protection spécifiques accordées par la Cour Pénale Internationale aux victimes ou aux témoins d’atrocités.

Cette juridiction pénale internationale ne s’occupe cependant pas des crimes de génocide ou contre l’humanité qui ont déjà été confiés à d’autres tribunaux pénaux internationaux spécifiques comme le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, la Cour Spéciale pour la Sierra Leone, les Chambres Extraordinaires des Cours du Cambodge, le Tribunal Spécial pour le Liban.

Actuellement, plusieurs situations sont en train d’être examinées par la Cour Pénale Internationale : Ouganda, République Démocratique du Congo (RDC), Darfour-Soudan, République Centrafricaine, Kenya, Lybie et Cote d’Ivoire). Elles concernent certains des auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre commis sur ces territoires depuis le 1er juillet 2002 : Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga, Bosco Ntaganda, Sylvestre Mudacumura, Mathieu Ngudjolo Chui, Jean-Pierre Bemba Gombo, Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Dominic Ongwen, Ahmad Harun, Ali Kushayb, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Bahar Idriss Abu Garda, Abdallag Banda Abakaer Nourain, Saleh Mohammed Jerbo Jamus, Abdel Raheem Muhammad Hussein, William Samoei Ruto, Joshua Arap Sang, Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta, Saif Al-Islam Gaddafi, Adbullah Al- Senussi, Laurent Gbagbo et Simone Gbagbo…

Comment les victimes de droit pénal international peuvent-elles obtenir la réparation de leur préjudice ?

Au niveau international, le Fonds au profit des Victimes peut également leur venir en aide et leur octroyer différentes modes de réparation (indemnisation financière, réhabilitation des populations meurtries, médiations,…)

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Xavier VAN DER SMISSEN (voir « Contact »).

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