Demandez à être rappelé
Actualités
L'obtention de l'aide juridique s'est assouplie à Bruxelles. Si vous bénéficiez du revenu d'intégration du CPAS, si vous êtes mineur ou en détention, outre le formulaire d'aide juridique de 3 ...
Voir cette actualité
L'ordre de paiement introduit par le droit européen permet aux autorités judiciaires belges de poursuivre les chauffards résidant ailleurs dans l'Union Européenne. Mais le résidents en Belgique peuvent également recevoir un ordre de paiement de l'étranger
Voir cette actualité
Pour un jeune délinquant à Bruxelles ou à Halle-Vilvoorde, vaut-il mieux être francophone ou néerlandophone face aux mesures requises par le Procureur de Bruxelles ? Xavier VAN DER SMISSEN vous répond en tant qu’avocat.
Voir cette actualité
Qui peut ne pas respecter le code de la route? Les policiers, ambulanciers, pompiers, infirmiers, docteurs? Lorsqu'ils roulent dans un véhicule prioritaire en cas d'urgence? à Bruxelles, Halle, Vilvoorde ou ailleurs en Belgique? Un avocat y répond:
Voir cette actualité
Si vous êtes interpellé par la police en possession de votre smartphone, sachez qu'il pourra être saisi et exploité pour l'enquête. Le code d'accès pourra vous être demandé après une procédure particulière.
Voir cette actualité
Que risque un jeune mineur qui ne respecte pas les mesures de confinement? Arrestation par la police, sanction par le Procureur ou placement par le Juge de la Jeunesse? Qui peut le constater? Comment cela se passe?
Voir cette actualité
Si vous recevez un procès-verbal d'excès de vitesse, n'attendez pas pour le contester si vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits. Consultez un avocat habitué des tribunaux de police ou spécialisé en droit du roulage pour vous aider.
Voir cette actualité
Faut-il une assurance spécifique pour les trottinettes électriques? Avant le 1er juin 2019, toutes les trottinettes et autres véhicules à propulsion autonome, appelés aussi "nouveaux engins de ...
Voir cette actualité
La peine privative de liberté est assez rarement prononcée par les tribunaux de police. Elle est souvent remplacée par la surveillance électronique visant à imposer au contrevenant de rester ...
Voir cette actualité
Faire attention aux autres pour éviter tout risque de contamination est un devoir moral de chacun mais ne peut, sans loi claire et débattue sur le sujet, être une obligation sanctionnée pénalement. Deux juges ont eu le courage de trancher en ce sens.
Voir cette actualité
Suite à la fermeture par Bruxelles du Bois de la Cambre, les urgentistes craignent de ne plus arriver à temps n raison des nouveaux embouteillages dans le secteur d'Uccle et environs. Le législateur est venu à leurs secours par le couloir de secours
Voir cette actualité
Les francophones de Linkebeek, ou ailleurs en Flandres, à Bruxelles, en Wallonie, pourront désormais obtenir des tribunaux de police de Halle, Vilvoorde et Bruxelles, le droit d'être jugé uniquement en français selon la cour de cassation.
Voir cette actualité Ne pas respecter les mesures de confinement c'est considéré comme incivique et peu respectueux des autres confinés mais que risque-t-on concrètement comme sanction en tant que majeur particulier ou entrepreneur? Peut-on être arrêté? faut-il un avocat?
Voir cette actualité
Vous avez été surpris par un policier en infraction avec les mesures de confinement? Combien cela risque de vous coûter? Comment contester le procès-verbal? Qui peut être verbalisé? Comment faire valoir ses moyens de défense ?
Voir cette actualité
Le retrait de permis peut désormais être limité au véhicule en cause. Si vous avez commis un excès de vitesse avec une moto, vous pouvez demander à bénéficier de votre droit de conduire une voiture en dépit de votre retrait de permis.
Voir cette actualité