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Actualités

Le 16 novembre 2018 Du neuf en 2019 : Moins de placement, moins de déssaisissement pour les jeunes délinquants:Caroline VAN OOTEGHEM et Xavier VAN DER SMISSEN.

Dès 2019, le ministre de l'aide à la jeunesse a prévu de limiter les placements des mineurs en IPPJ ouvertes et fermées et à restreindre les possibilités de renvoi de ces jeunes sous la loi des majeurs: moins de répression, moins d'emprisonnement.

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Le 31 juillet 2018 L'alcool au volant est puni plus sévèrement depuis le 1er juillet 2018. L'éthylotest pourra-t-il être évité? Comment? Xavier VAN DER SMISSEN et Mélissa EL BANOUTI répondent à ces questions.

Outre les peines d'amendes, le retrait du permis, le passage supplémentaire des examens théorique, pratique, l'examen médical ou psychologique, le conducteur imbibé devra installer à ses frais un éthylotest lié au démarrage de son véhicule.

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Le 06 septembre 2018 Le non-respect des règles formelles du mandat d'arrêt par le juge d'instruction est à nouveau sanctionné! Xavier Van Der Smissen.

La privation de liberté au-delà de 48 heures est à nouveau protégé par la loi. Le mandat d'arrêt délivré par un juge doit impérativement énoncer les raisons de fait pour lesquelles le suspect est détenu et doit être revêtu de la signature du magistrat.

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Le 20 avril 2018 Puis-je m'opposer à ce que la police prenne mes empreintes digitales? Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN répondent à cette question.

En cas d’arrestation, les policiers ont-ils le droit de me prendre en photo ainsi que mes empreintes ?Comment faire effacer mes données reprises dans la Banque Nationale Générale ou dans tout autre fichier de la police ?

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