Demandez à être rappelé
Actualités
En cas d'abus d'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse, suivre une formation payante donnée par VIAS peut être plus intéressant. Votre avocat à Bruxelles vous explique comment faire pour éviter l'amende et le retrait de permis.
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Après avoir été déchu du droit de conduire par le juge de police, est-il encore possible de rouler ? Peut-on demander à limiter la déchéance à la moto, et continuer à rouler en voiture ? Est-ce que les examens à repasser peuvent-ils être limités?
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Eviter une lourde amende ou un emprisonnement est toujours possible en sollicitant une alternative, comme la peine de travail. Ce qui est rassurant, c'est que le juge de police ou le tribunal correctionnel ne pourra la refuser que s'il donne une raison.
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Le juge peut-il descendre en dessous des montants minimaux pour les peines d’amendes en droit de la circulation routière? Quelles sont les fourchettes des amendes prévues par la loi appliquées par les tribunaux de police ?
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La peine privative de liberté est assez rarement prononcée par les tribunaux de police. Elle est souvent remplacée par la surveillance électronique visant à imposer au contrevenant de rester ...
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Faire attention aux autres pour éviter tout risque de contamination est un devoir moral de chacun mais ne peut, sans loi claire et débattue sur le sujet, être une obligation sanctionnée pénalement. Deux juges ont eu le courage de trancher en ce sens.
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Suite à la fermeture par Bruxelles du Bois de la Cambre, les urgentistes craignent de ne plus arriver à temps n raison des nouveaux embouteillages dans le secteur d'Uccle et environs. Le législateur est venu à leurs secours par le couloir de secours
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Les francophones de Linkebeek, ou ailleurs en Flandres, à Bruxelles, en Wallonie, pourront désormais obtenir des tribunaux de police de Halle, Vilvoorde et Bruxelles, le droit d'être jugé uniquement en français selon la cour de cassation.
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Après avoir été déchu du droit de conduire, puis-je rouler avec un véhicule à moteur, un vélo, une trottinette électrique sans violer la loi sur la circulation routière?
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Que faire lorsque vous avez été condamné à une lourde peine d'emprisonnement, d'amende ou de retrait de permis par défaut? Pouvez-vous encore contester la condamnation? Comment? Dans quel délai? Et si, vous n'avez pas compris la décision ?
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Pour éviter une lourde amende ou une peine d'emprisonnement dans le cadre d'une infraction commise en matière de circulation routière, vous pouvez demander à suivre une formation générale ou spécifique auprès de VIAS.
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L'obtention de l'aide juridique s'est assouplie à Bruxelles. Si vous bénéficiez du revenu d'intégration du CPAS, si vous êtes mineur ou en détention, outre le formulaire d'aide juridique de 3 ...
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L'ordre de paiement introduit par le droit européen permet aux autorités judiciaires belges de poursuivre les chauffards résidant ailleurs dans l'Union Européenne. Mais le résidents en Belgique peuvent également recevoir un ordre de paiement de l'étranger
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Pour un jeune délinquant à Bruxelles ou à Halle-Vilvoorde, vaut-il mieux être francophone ou néerlandophone face aux mesures requises par le Procureur de Bruxelles ? Xavier VAN DER SMISSEN vous répond en tant qu’avocat.
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Qui peut ne pas respecter le code de la route? Les policiers, ambulanciers, pompiers, infirmiers, docteurs? Lorsqu'ils roulent dans un véhicule prioritaire en cas d'urgence? à Bruxelles, Halle, Vilvoorde ou ailleurs en Belgique? Un avocat y répond:
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