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Actualités

Le 06 octobre 2017 La médiation, un moyen encore méconnu de règlement des conflits ou une alternative au procès judiciaire? Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

Sortir du traumatisme d'une agression ou d'une autre infraction est possible ailleurs qu'au tribunal de police ou tribunal correctionnel. Où? chez un médiateur averti et assisté d'un bon avocat.

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Le 15 septembre 2017 La prolongation des congés pénitentiaires: Une vrai bonne nouvelle? Par Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

Du nouveau en faveur des condamnés: le congé pénitentiaire est prolongé de 36 heures à 7 jours: Une excellente nouvelle pour la réinsertion depuis les prisons belges (Bruxelles, Nivelles, Leuven,...).

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Le 25 septembre 2017 Les arrêts de cassation lient désormais la juridiction du fond après renvoi.

L'arrêt de renvoi de la Cour de Cassation s'impose désormais d'emblée au juge du fond du dossier.

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Le 15 juin 2017 Les condamnés à un emprisonnement de moins de 3 ans libérés seront désormais libérés plus rapidement qu'avant.

Des nouvelles conditions de temps plus courtes sont d'application pour les condamnés à des peines d'emprisonnement de moins de 3 ans. Une bonne nouvelle pour les détenus.

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