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Actualités

Le 29 mai 2017 1er juin 2017 - Des rencontres pluridisciplinaires à Namur sur les jeunes et leurs droits: une après-midi très intéressante pour notre cabinet d'avocats spécialisés en protection de la jeunesse.

Des nouveautés pour la défense des droits des enfants ou jeunes délinquants: un colloque pluridisciplinaire a eu lieu récemment à Namur. Les droits des mineurs défendus par des praticiens spécialisés

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Le 16 mai 2017 Le conseil des Ministres annonce une nouvelle mesure visant à centraliser les informations pénales: les PV établis par la police accessibles au Parquet et au Tribunal avant tout condamnation définitive.

L'accès aux procès-verbaux par les magistrats et juges même si ceux-ci n'ont rien à voir avec les poursuites engagées devant eux. Une avancée pour la sécurité et un recul pour le droit de la défense.

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Le 16 décembre 2016 Faut-il accepter les propositions de transaction pour excès de vitesse?
Me Hanae BELGUENANI

Les automobilistes pressés flashés au feu rouge ou en excès de vitesse ne devraient plus être sanctionnés tant que la police n'aura pas obtenu l'autorisation de consulter la banque de données de la D.

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Le 16 juin 2016 Du nouveau pour éviter les peines d’amendes et d’emprisonnement : la peine de probation autonome est arrivée !

En pratique qu'est ce que la peine de probation autonome? Quand la plaider avec l'aide de votre avocat pénaliste? Quels sont les avantages de cette nouvelle peine? Quand peut-on la demander au juge pé

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Le 15 avril 2016 Quels recours pour les victimes des attentats terroristes perpétrés à Bruxelles et à Paris?

Qui sont les responsables des attentats terroristes à Bruxelles? Quelles assurances peuvent intervenir? Comment obtenir une aide financière? Comment déposer plainte contre les terroristes?

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Le 28 octobre 2015 L'exécution des courtes peines toujours de la compétence du Ministre
Me Mélissa EL BANOUTI

le nouveau régime est à nouveau reporté. La circulaire du Ministre de la Justice du 15 juillet 2015 reste d’application.(M. EL BANOUTI et X. VAN DER SMISSEN)

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Le 16 septembre 2015 Les nouveautés de la procédure devant la Cour de Cassation en vigueur avant le 1er février 2016

A partir du 1er février 2016, les avocats pénalistes devront avoir suivi une formation spécialisée en cassation pénale pour pouvoir plaider devant la Cour de Cassation.

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Le 24 mai 2017 Les conditions déplorables de détention en Belgique: sanction pécuniaire prononcée par Strasbourg à l'encontre de la Belgique.

Si vous ou l'un de vos proches connaissez des conditions de détention inhumaine ou dégradante à Bruxelles, Saint-Gilles, Forest ou ailleurs en Belgique, consulter un avocat spécialiste en droit pénal.

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Le 31 mars 2017 Le parcours d'un mineur considéré comme délinquant au sein des Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse (I.P.P.J.)

Comment arrive-t-on en IPPJ? Que s'y passe-t-il? Comment sortir de l'institution de protection de la jeunesse, section ouverte ou section fermée?

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Le 03 novembre 2016 Comment choisir le meilleur avocat pour vous défendre?

Qu'est-ce qu'un excellent avocat? Que peut vous offrir notre cabinet d'avocats? Comment arriver à vous défendre de la meilleure façon?

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Le 06 mai 2016 Pot-Pourri II : nécessité de faire appel à un avocat en matière de sursis à l’exécution de la peine avec conditions. Mélissa El Banouti et Xavier Van Der Smissen

Droit au sursis probatoire plus large qu'auparavant. Nécessité d'en parler avec un avocat lorsque vous êtes prévenu devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel.

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Le 23 septembre 2015 Du neuf dans le suivi de la formation en gestion de la violence, comme alternative aux poursuites ou aux peines classiques d’emprisonnement ou d’amende

Quelle solution pour éviter l’emprisonnement ou la peine d’amende ? suivre la formation ARPEGE-PRELUDE pour éviter de devoir passer quelques temps en prison ou de payer une lourde amende.

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