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Les condamnés à un emprisonnement de moins de 3 ans libérés seront désormais libérés plus rapidement qu'avant.

Le 15 juin 2017
Les condamnés à un emprisonnement de moins de 3 ans libérés seront désormais libérés plus rapidement qu'avant.

Des nouvelles conditions de temps plus courtes sont d'application pour les condamnés à des peines d'emprisonnement de moins de 3 ans. Une bonne nouvelle pour les détenus.

Une nouvelle circulaire ou instruction du Ministre de la Justice réduit le temps effectif passé en prison pour les condamnés à des peines d'emprisonnement de moins de 3 ans, peut importe qu'elles aient été prononcées par un tribunal de police à Halle, Vilvoorde ou Wavre, une chambre correctionnelle de Bruxelles, de Nivelles ou de Leuven ou une cour d'Assise de la region de Bruxelles-Capitale ou d'une autre province en Belgique. 

Quel sort pour les personnes condamnées à une ou plusieurs peines n’excédant pas trois ans d’emprisonnement ?

Ces personnes pourront bénéficier d’une libération provisoire, laquelle est censée endiguer, du moins partiellement, le problème de la surpopulation et permettre dans le même temps au personnel pénitentiaire de travailler dans des conditions décentes.

Ainsi, une personne condamnée à une peine d’emprisonnement comprise entre 6 et 7 mois pourra sortir après un mois de détention.

Pour les condamnés à une peine comprise entre 7 mois et un an, la libération provisoire sera possible après deux mois de détention.

Les personnes condamnées à une ou plusieurs peines dont la durée varie entre un et deux ans pourront être libérées après 4 mois de détention.

Enfin, une personne condamnée à une peine supérieure à deux ans mais inférieure à trois ans pourra bénéficier d’une libération après 8 mois de détention.

Les prisons belges rencontrent, depuis longtemps, une problématique constante : celle de la surpopulation carcérale.

C'est pour rencontrer ce problème récurrent que le Ministre de la Justice a récemment décidé de déroger temporairement aux règles jusqu’ici en vigueur quant à la libération des personnes qui ne subissent pas de peines privatives de liberté supérieures à trois ans d’emprisonnement.

Cette nouvelle instruction du Ministre de la Justice permettra à ces personnes de retrouver la libération après un délai plus court qu’auparavant.

Néanmoins, cette instruction ne permet pas de résoudre la problématique beaucoup plus globale qu’est celle de la surpopulation carcérale.

Melissa EL BANOUTI et Xavier VAN DER SMISSEN.