En Belgique, une nouvelle proposition de loi vise à renforcer les mesures contre la conduite sans permis. Le texte, récemment approuvé par la commission de la Mobilité, envisage une confiscation systématique du véhicule par le juge de police. Ce durcissement législatif inquiète de nombreux conducteurs, notamment à Bruxelles, Schaerbeek et Ixelles. Le cabinet d'avocats Xavier VAN DER SMISSEN, fort de son expertise en droit pénal et de la circulation, vous éclaire sur ce sujet complexe.
Face à la recrudescence des infractions de conduite sans permis, le législateur belge a décidé d'agir fermement. La nouvelle disposition légale prévoit une saisie du véhicule utilisé par le contrevenant, qu'il en soit le propriétaire ou non. Ce dernier risque également de lourdes amendes et, dans certains cas, une peine de prison. Pour illustrer, imaginez une personne récemment privée de permis qui continue de conduire ; non seulement elle risque de perdre sa voiture, mais elle pourrait aussi faire face à des conséquences pénales sérieuses.
Les propriétaires de véhicules doivent également être vigilants. Si un propriétaire prête son véhicule à une personne sans permis en connaissance de cause, il pourrait également voir son bien confisqué. Il est donc crucial de prendre des mesures pour éviter ces situations problématiques.
Pour se prémunir contre de telles sanctions, quelques précautions s'imposent. D'abord, il est essentiel de s'abstenir de conduire si vous êtes privé de permis. De plus, si vous envisagez de prêter votre véhicule, assurez-vous que l'emprunteur possède bien un permis valide.
Ces simples vérifications peuvent vous éviter bien des tracas. En cas de doute, il vaut mieux s'abstenir de prêter votre véhicule.
Si, malgré toutes vos précautions, vous êtes confronté à une procédure judiciaire pour conduite sans permis, il est impératif de consulter un avocat avant toute comparution. Un avocat expérimenté peut vous aider à naviguer dans ce processus complexe et à minimiser les conséquences potentielles.
Au-delà de la confiscation, d'autres pénalités sévères, telles que des amendes significatives et des peines d'emprisonnement, peuvent être infligées. La consultation d'un avocat vous offre une défense solide, basée sur une compréhension approfondie des modalités légales et des procédures en vigueur.
Pour faire face à ces situations délicates, l'expertise de Xavier VAN DER SMISSEN est un atout précieux. Avec une expérience de plus de deux décennies au Barreau de Bruxelles, Me VAN DER SMISSEN offre un accompagnement personnalisé, que vous soyez à Bruxelles, Schaerbeek, ou encore Ixelles.
Le cabinet s'engage à défendre vos droits avec rigueur et compétence, depuis la première audition jusqu'à la cassation, en passant par les tribunaux de police. Grâce à une équipe dévouée, vous bénéficiez d'un soutien à chaque étape de votre dossier.
Si vous êtes concerné par cette nouvelle législation, ou pour toute autre question relative au droit pénal et de la circulation, n'hésitez pas à contacter Xavier VAN DER SMISSEN. Profitez d'une expertise reconnue pour défendre au mieux vos intérêts.