À partir du 1er février 2026, les amendes pénales routières en Belgique connaîtront une hausse significative de 25%. Cette réforme impactera toute personne physique ou morale, confrontée à des infractions au code de la route et à d'autres lois pénales. Fort de son expertise en droit pénal à Bruxelles et dans des villes comme Halle et Vilvoorde, l'avocat spécialiste Xavier VAN DER SMISSEN vous éclaire sur les implications de cette augmentation.
Ce changement majeur dans le cadre légal belge est une réponse à la nécessité de renforcer la sécurité routière. En pratique, les infractions telles que l'excès de vitesse, la conduite sous l'influence d'alcool, ou le refus de communiquer l'identité du conducteur, seront sanctionnées plus sévèrement. À titre d'exemple, les entreprises exposées à des contraventions pour non-divulgation de l'identité d'un conducteur pourraient s'attendre à des amendes allant de 5.000 à 120.000 euros.
Sans une gestion adéquate, ces nouvelles dispositions peuvent entraîner des répercussions financières significatives et nuire à la réputation de votre entreprise. Adopter une stratégie proactive pour comprendre et anticiper ces changements est donc crucial.
Les articles de loi qui régissent ces nouvelles sanctions incluent principalement le code pénal et le code de la route belge. Selon ces textes, les tribunaux de police disposent désormais d'un cadre pour imposer des amendes allant de 100 à 5.000 euros pour des excès de vitesse, et bien plus pour des infractions graves comme la conduite sous influence de stupéfiants. Par exemple, une condamnation pour conduite sous alcool pourrait désormais entraîner une amende allant de 2.000 à 20.000 euros.
Éviter de commettre des infractions reste le conseil le plus sage. Cependant, si vous êtes confronté à un procès-verbal, solliciter l'assistance d'un avocat est essentiel. Un avocat compétent peut examiner la régularité de la procédure et évaluer les circonstances atténuantes, telles qu'un casier judiciaire vierge ou la nécessité d'une infraction pour un droit légitime, afin de contester ou diminuer l'amende.
Par ailleurs, assurez-vous que tous les protocoles légaux, notamment concernant l'emploi des langues et les droits de la défense, ont été respectés. En cas de non-conformité, cela peut entraîner l'annulation de certaines pièces du dossier.
En conclusion, face à l'augmentation des amendes pénales routières, une réponse éclairée et stratégique est indispensable. Xavier VAN DER SMISSEN, spécialiste en droit pénal à Bruxelles, vous offre son expertise pour naviguer dans ce contexte complexe. Avec une présence étendue à Schaerbeek et Anderlecht, notre cabinet garantit une assistance personnalisée, depuis la première audition jusqu'à la procédure en cassation. Lui ou ses collaborateurs vous défendront de Vilvoorde à Leuven, en passant par Halle, Wavre, Bruxelles et Nivelles.
Nous prônons une écoute attentive de vos besoins juridiques pour bâtir ensemble une défense solide avec ou sans assurance en protection juridique. Pour toute problématique liée aux infractions routières, contactez Xavier VAN DER SMISSEN pour bénéficier d'un accompagnement rigoureux et professionnel.