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Avocat protection de la jeunesse Bruxelles

Comment aider les enfants en danger ?

Malheureusement, à Bruxelles aussi, comme dans le reste du Monde, beaucoup trop d’enfants souffrent tous les jours.
Pour certains, c’est leur santé qui pose problème. Il arrive que le milieu familial autour du jeune ne soit pas capable de faire face au danger sanitaire.
Pour d’autres, c’est la moralité qui est en jeu.
Pour d’autres encore c’est la sécurité qui est menacée.
Dans d’autres cas enfin, ce sont des problèmes d’éducation que les parents rencontrent avec leur enfant.
Pour tous ces jeunes de moins de 18 ans, il existe une aide communautaire et judiciaire qui peut être mise en place.
L’idéal pour les proches de ces enfants est de faire appel volontairement au service d’aide à la jeunesse.
Dans la région de Bruxelles-Capitale, c’est le conseiller (ou l’un des conseillères-adjoints) à l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles (CAJ) qui est compétent lorsqu’une telle aide aux jeunes est demandée.
Cet appel peut également être fait par une personne qui ne fait pas partie de la famille de l’enfant mais qui est au courant d’un problème le concernant ou qui est simplement inquiet. Imaginons l’institutrice de Victor qui constate des traces de coups sur son visage et qui se demande si son élève n’aurait pas reçu des coups d’un de ses proches.

Que peut faire le service d’aide à la jeunesse (SAJ) ?

Il propose de l’aide à l’enfant concerné et aux parents de ce dernier. Cette aide peut prendre beaucoup de formes différentes : l’intervention d’éducateur, psychologue, médecin (PMS ou autre) pour aider les parents à gérer le problème, un accompagnement familial pour réaliser une ou plusieurs démarches, une aide plus spécialisée (SOS ENFANTS, …) le placement de l’enfant dans une institution spécialisée, le fréquentation d’une maison de jeune du quartier ou d’activités sportives (AMO)… Elle n’est jamais imposée par le conseiller mais uniquement proposée et négociée avec toutes les personnes intéressées par le jeune (le mineur lui-même, ses parents ou d’autres personnes proches). Quand une solution est trouvée, un accord écrit sera établi et l’aide pourra être mise en place.

Quelle est la procédure devant le service d’aide à la jeunesse ?

Généralement, une première rencontre est organisée entre le délégué du conseiller de l’aide à la jeunesse de Bruxelles et le jeune, avec ses proches, et la personne inquiète. Une rencontre à domicile peut également s’organiser.
Ensuite, l’aide la plus appropriée est déterminée avec l’accord du jeune et de ses proches. Il peut y être mis fin dès qu’il n’y a plus de demande d’aide ou lorsque le problème est réglé.
Cependant, si l’aide proposée par le service est refusée et que le conseiller estime que l’enfant concerné est en danger, il pourra transmettre le dossier au Procureur du Roi qui dispose de moyens pour contraindre l’enfant et son entourage à accepter l’aide imposée.
L’assistance d’un avocat pour les parents de l’enfant concerné peut être utile dans le cadre de la négociation de l’aide la plus indiquée à la situation.

Que faire dans des situations urgentes ?

Lorsque le danger menaçant l’enfant est immédiat ou qu’il est urgent d’intervenir, le mieux est d’appeler la police ou de contacter un avocat afin de mettre en route rapidement l’intervention du Tribunal de la Jeunesse.

Quand le Tribunal de la Jeunesse doit-il intervenir ?

Lorsqu’il n’est pas possible de négocier l’aide la plus adéquate pour la situation de danger de l’enfant, le procureur du Roi demande au juge de la jeunesse d’intervenir et d’imposer l’aide adéquate.

Quelles sont les mesures que peut prendre le Tribunal de la Jeunesse à Bruxelles ?

En fonction de la nature du problème du jeune, le juge de la jeunesse de Bruxelles( francophone ou néerlandophone, saisi par le Procureur du Roi compétent (Bruxelles ou Hal-Vilvoorde) peut décider d’organiser une médiation, d’imposer une injonction aux parents du jeune, de lui imposer la surveillance du service de protection judiciaire (SPJ), de le faire accompagner de manière intensive et éducative, de le faire suivre par un thérapeute ou un médecin ou encore de le placer dans une institution ou chez une personne digne de confiance.

 Dans certains cas extrêmes, le Tribunal peut décider de prononcer la déchéance de l’autorité des parents du jeune. Lorsqu’il a été constaté que l’enfant est élevé dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement et habituellement défectueuses ou lorsque le montant des allocations n'est pas employé dans son intérêt, le tribunal de la jeunesse peut décider de retirer au parent qui les perçoit pour les attribuer à un tiers à charge pour ce dernier de les employer au bénéfice exclusif de l’enfant lésé.

Ou se trouve le juge chargé de la protection du mineur ?

Lorsque la personne qui héberge le jeune est domiciliée dans l’un des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la périphérie bruxelloise, c’est l’un des deux Tribunaux de la Jeunesse de Bruxelles qui est compétent.

Depuis la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde, le Tribunal de Bruxelles a été dédoublé, soit le Tribunal francophone de première Instance de Bruxelles et le Tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.

Jusqu’à quel âge les mesures peuvent intervenir ? Jusque quand interviennent-elles ?

Ces mesures sont provisoires et seront revues annuellement. Si la situation de danger disparaît, la mesure peut être levée. En tous cas, les mesures s'arrêtent à la majorité de l'enfant.

Faut-il être assisté d’un avocat devant le Tribunal de la Jeunesse ?

Le mineur en danger se verra désigner un avocat neutre, indépendant de ses parents, par le Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles. Cet avocat intervient uniquement pour défendre les intérêts de l’enfant, qui peuvent être différents de celui de ses parents.

Par ailleurs, l’enfant qui souhaite faire appel à son propre avocat, peut nous consulter également dans ce cadre. Le cabinet de Me Xavier VAN DER SMISSEN accepte de défendre les mineurs gratuitement dans le cadre de l’aide juridique gratuite. N’hésitez pas à nous contacter

Que faire en cas de mésentente grave entre les parents ?

Lorsque le conflit concerne spécifiquement la relation entre les parents de l’enfant, mariés ou non, des solutions judiciaires personnelles existent.

Pour plus de renseignements sur les possibilités de séparation ou les procédures civiles du divorce, vous pouvez consulter les pages relatives au « Divorce » (https://www.avocat-cochard.be/divorce.php) et à la « Séparation » de l’Avocat COCHARD (https://www.avocat-cochard.be/mariage.php).

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