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Alcool au volant – Avocat à Bruxelles

avocat alcool au volant Bruxelles

« Alccol au volant, accident au tournant » entend-on dire souvent.

Tout le monde connaît les dangers que représente l’alcool au volant.

Avec les conséquences parfois désastreuses qui illustrent – malheureusement de manière trop souvent banalisées – les rubriques des faits divers que l’on peut trouver dans la presse hebdomadaire.

Trop souvent à Bruxelles, sur le ring dans les arrondissements de Halle-Vilvoorde, de Nivelles, Wavre ou Leuven, ou sur d’autres routes en Belgique, un conducteur prend le volant après avoir bu de l’alcool.

                  

Que risque un conducteur ivre ou sous influence ? A-t-il intérêt à consulter un avocat ?

Malgré les multiples campagnes de sensibilisation concernant l’influence de l’alcool sur notre organisme mises en œuvre par l’association VIAS ou par RED et les services de police, force est de constater que l’alcool au volant reste un sujet préoccupant pour les autorités judiciaires.

Le législateur a donc décidé de sanctionner lourdement les conducteurs qui présentent un certain taux d’alcoolémie lorsqu’ils prennent le volant.

L’ALCOOLEMIE  AU VOLANT

En tant qu’avocat spécialiste en droit de la circulation routière, les questions suivantes me sont souvent posées.

Où peut avoir lieu le contrôle ?

Les routes publiques ne sont pas les lieux uniques où vous pouvez faire l’objet d’un contrôle routier : les infractions relatives à l’ivresse et l’imprégnation alcoolique peuvent aussi être poursuivies sur les terrains privés ouverts au public  (parking payant par exemple) ou sur les terrains ouverts à un certain nombre de personnes (tel que le parking d’un restaurant ou d’une discothèque).

De qui peut-on contrôler le taux d’alcoolémie ?

Souvent, l’on a tendance à penser que seul le conducteur d’un véhicule peut être contrôlé par rapport à son alcoolémie, mais d’autres personnes sont susceptibles de l’être aussi :

  • L’auteur présumé d’un accident, ou la victime ;
  • Le guide accompagnant une personne en apprentissage ;
  • Toute personne qui s’apprête à conduire un véhicule ;
  • Une personne s’est vue interdire la conduite de son véhicule durant 6 heures avant qu’elle ne puisse le récupérer.

Quelles situations sont interdites par le code de la route en matière d’alcoolémie au volant ?

  • Si vous incitez une personne manifestement ivre à prendre le volant ou si vous lui offrez des boissons alcoolisées ou l’incitez à boire jusqu’à l’ivresse complète ;
  • Si vous vous soustrayez à la surveillance de la police ;
  • Si vous avez consommé des médicaments ou des substances illicites qui vous placent dans un état comparable à de l’ivresse éthylique.

Par quels procédés pouvez-vous vous faire contrôler ?

Différents appareils servent à détecter la présence éventuelle d’alcool.

Lors d’un contrôle par les services de police, vous serez dans un premier temps invité à souffler dans l’éthylotest, appareil pouvant détecter la présence d’alcool sans toutefois en donner la mesure. Si vous refusez de vous y soumettre, vous serez considéré comme étant en état d’imprégnation alcoolique, avec toutes les conséquences que cela entraîne.

Dans le cas où l’appareil révèle une concentration d’alcool, vous devrez alors vous soumettre à l’éthylomètre qui permettra de mesurer la concentration exacte d’alcool dans votre organisme.

Enfin, dans certains cas exceptionnels et où cela s’avère nécessaire, vous pourrez être soumis à un prélèvement sanguin pour connaître votre concentration d’alcool. Sauf motif légitime telle qu’une raison médicale, vous ne pourrez pas vous soustraire à ce test, le refus étant assimilé à une imprégnation alcoolique d’au moins 0,35mg/l.

Trois résultats sont possibles lors de l’éthylotest :

  • 1ère hypothèse : « S » (Safe)

Le résultat est inférieur au maximum légal autorisé de 0,22mg/l d’air alvéolaire expiré. Vous pouvez reprendre le volant, vous êtes un conducteur prudent et responsable.

  • 2ème hypothèse : « A » (Alarme)

Le résultat est positif, c’est-à-dire compris entre 0,22 et 0,35 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré.

Vous serez considéré comme étant en état d’imprégnation alcoolique, entendu comme la présence d’une certaine quantité d’alcool dans le sang ou dans l’air alvéolaire expiré et punissable par la loi.

Vous pourriez subir l’une des contraintes suivantes ordonnées par le Procureur du Roi :

  • Interdiction de conduire pour 3 heures ;
  • S’il n’y a pas de dommages et si vous êtes d’accord, une perception immédiate peut vous être proposée.

 

QUEL EST LE RISQUE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE (À BRUXELLES, À HALLE, À VILVOORDE, OU AILLEURS EN BELGIQUE) ?

En outre, si le Procureur du Roi de Bruxelles, Halle-Vilvoorde, ou d’ailleurs décide de vous citer devant le Tribunal de Police, le juge peut prononcer une amende allant de 200,00 € (25 euros x 8) à 4.000,00 € (500 euros x8) et une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. En cas de récidive dans les trois ans, l’amende peut être doublée et la déchéance peut être prononcée à vie.

  • 3ème hypothèse : «  P » (positif)

Le résultat est supérieur ou égal à 0,35mg/l. Les sanctions qui seront prononcées par le Tribunal de Police seront d’autant plus importantes dans ce cas : l’amende peut aller de 1.600 € (200 euros x8) à 16.000,00 € (2.000 euros x 8).

QUELLE PEUT ETRE LA SANCTION ORDONNEE PAR LE PARQUET (À BRUXELLES, À HALLE, À VILVOORDE, OU AILLEURS EN BELGIQUE) ?

  • Interdiction de conduire durant 6 heures. À l’issue, vous subirez un nouveau test ;
  • Le Procureur du Roi de garde peut décider un retrait immédiat de votre permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum.

Quel sera le risque devant le tribunal de police ?

Par ailleurs, le Tribunal de Police pourra prononcer à votre encontre une amende allant de 1.600,00€ à 16.000,00€ et une déchéance facultative allant de 8 jours à 5 ans.

Ces peines seront également d’application aux chauffeurs de poids lourds dès que leur concentration d’alcool se situe entre 0,09 et 0,35mg par litre d’air alvéolaire expiré ou entre 0,2 et 0,8 gramme par litre de sang.

Si vous êtes récidiviste dans les trois ans d’un jugement de police vous condamnant, la loi a prévu une amende allant de 3.200,00€ à 32.000,00€ et/ou une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans.

                    

Est-ce que le juge pourra m’imposer le placement d’un « ALCOOL LOCK » ? A partir de quel taux d’alcool dans le sang, ce sera obligatoire ? Peut-on quand même y échapper ? Faut-il consulter un avocat spécialisé ?

Si vous êtes condamné du chef d’imprégnation alcoolique grave (dont le taux est supérieur à 0,8 gramme), de conduite en état d’ivresse ou en état de récidive spécifique d’alcool au volant, le juge de police a la possibilité de vous obliger à placer un éthylotest anti-démarrage pour une période d’un an à trois ans en lieu et place de la déchéance du droit de conduire à vie ou pour inaptitude.


D’autre part, si vous êtes reconnu coupable d’une imprégnation alcoolique très grave (supérieure à 1,8 gramme), dans ce cas, le juge est obligé de vous imposer l’éthylotest anti-démarrage. Il peut y renoncer pour circonstances exceptionnelles.

Il est alors bon de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal de la circulation routière.

                

Est-ce que cela sera plus sévère si je recommence ou si j’ai déjà été condamné pour alcool au volant ?

Oui, si vous êtes en état de récidive spécifique pour l’imprégnation alcoolique et que le taux d’alcool mesuré est assez grave (supérieur à 1,2 gramme), le juge n’aura pas le choix : il devra vous imposer l’éthylotest anti-démarrage.

Ici encore, l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisés en matière de droit pénal du roulage est conseillé.

                 

Comment le juge peut-il alléger cette sanction ?

Tout d’abord, le Tribunal pourra s’il est convaincu par des bons arguments de plaidoirie, limiter l’installation de l’éthylotest à une ou plusieurs catégories de véhicules. Toutefois, la catégorie de véhicule avec laquelle le contrevenant conduisait au moment des faits ne pourra pas être épargnée : si vous étiez en voiture au moment des faits, vous pourrez conserver le droit de conduire à vélo mais l’éthylotest s’imposera à votre permis B.

En outre, le juge peut également prévoir que le coût de l’installation de l’éthylotest soit imputé de l’amende que le contrevenant sera amené à payer. Pour obtenir cette mesure de faveur, il est bon de préparer votre défense avec un avocat compétent qui vous aidera à réunir les documents nécessaires à convaincre le juge de vous aider et de ne pas prononcer une peine trop lourde.

               

Peut-on refuser l’installation de l’  « alcool lock » ?

Oui, le contrevenant peut toujours décider de ne pas installer l’éthylotest mais il devra alors renoncer à conduire durant la période d’épreuve.

              

Quelle est la sanction si je roule sans alcool lock alors que j’y ai été condamné ? Devrais-je aller en prison automatiquement ? 

Le tribunal pourra vous condamner à un emprisonnement de 15 jours à deux ans, d’une amende comprise entre 4.000 € et 16.000 € ainsi qu’une déchéance du droit de conduire équivalente ou supérieure au temps de l’éthylotest.

Le meilleur conseil est de consulter un avocat afin qu’il cherche avec vous la possibilité d’une alternative à ces sanctions et qu’il vérifie la régularité de la procédure.

                   

L’ÉTAT D’IVRESSE OU LA CONDUITE SOUS INFLUENCE DE STUPEFIANTS AU VOLANT :

Qu’est-ce que l’ivresse au volant ?

L’état d’ivresse est généralement défini comme « l’état d’une personne qui se trouve sous l’influence de la boisson dans une mesure telle qu’elle n’a plus le contrôle permanent de ses actes sans qu’elle ait nécessairement perdu la conscience de ceux-ci » : regard trouble, langue pâteuse, démarche incertaine, mauvaise orientation dans le temps et dans l’espace sont autant de signes extérieurs manifestant cet état d’ivresse.

                

Quelles sont les drogues visées par l’interdiction et quels est le taux au-dessus duquel vous êtes en infraction?

Le THC (10 ng/ml) , les amphétamines (25 ng/ ml), la MDMA (25 ng/ ml), la morphine (5 ng/ ml), la cocaïne (10ng/ ml).

         

Que risquez-vous devant le tribunal de police en cas d’ivresse ou de conduite sous influence de stupéfiants ou de médicaments?

En cas d’ivresse au volant ou si vous rouliez après avoir consommé des stupéfiants, vous risquez, lors de votre passage devant le Tribunal de Police (Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Nivelles, Wavre…), une amende allant de 1.600,00 € (200 euros x 8) à 16.000,00 € (2.000 euros x8) et une déchéance obligatoire du droit de conduire d’une durée minimale d’un mois et cinq ans au plus ou à titre définitif.

En cas de récidive dans les trois ans, un emprisonnement d’un mois à deux ans et/ou une amende de 3.200,00€ à 40.000,00€ peuvent vous être infligé. Si vous commettez une seconde infraction dans le délai de trois ans, ces peines peuvent être encore doublées.

Il vaut donc toujours mieux consulter un avocat et lui demander de vous assister ou de vous représenter devant le tribunal de police en cas de poursuite pour ivresse au volant.

Même si tout le monde ne réagit pas de la même manière à l’alcool, il est généralement admis, qu’il s’agisse d’une bière, d’un verre de vin ou d’un apéritif – servis dans des proportions raisonnables… -, qu’après deux ou trois verres, l’on se trouve déjà dans la zone dangereuse.

Il en est de même pour les produits psychotropes ou médicaments avec effets secondaires.

Mieux vaut donc ne pas consommer du tout lorsque l’on conduit.

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