La fiscalité en Belgique, qu’elle soit fédérale ou régionale (Bruxelles, Wallonie, Flandre) est un domaine très complexe. Que vous soyez salarié, indépendant, dirigeant d’entreprise ou propriétaire, vous serez tôt ou tard confronté à des obligations fiscales complexes. Entre déclarations, contrôles et règles spécifiques, il est facile de commettre des erreurs aux conséquences parfois lourdes. Dans ce contexte, faire appel à un avocat en droit fiscal vous permet d’avoir à vos côtés un professionnel pour vous aider à naviguer dans les méandres du droit fiscal belge. C’est en cette qualité que Maître Xavier Van Der Smissen vous reçoit dans son cabinet à Bruxelles.
En Belgique, lorsqu’on travaille, on est très vite confronté aux impôts (impôt fédéral ou impôt régional bruxellois, wallon ou flamand). Plus on gagne, plus on est taxé, qu’on soit domicilié à Bruxelles, dans le Brabant flamand ou le Brabant wallon.
L’impôt des personnes physiques et le précompte professionnel peuvent aussi vous demander de répondre à des questions parfois complexes, si vous êtes salarié ou dirigeant d’entreprise.
D’autre part, le précompte immobilier n’est pas toujours évident à comprendre, surtout si vous êtes propriétaire d’un immeuble que vous occupez personnellement ou que vous louez. À Bruxelles, il est également prévu d’enregistrer votre bail à côté de celui qui est fait auprès des autorités fédérales.
Cela peut se compliquer si vous disposez d’un immeuble à l’étranger nouvellement acquis, ou que vous êtes titulaire de droit dans une fondation ou un trust établi à l’étranger (taxe CAÏMAN) dans ou en dehors de l’Union européenne.
Enfin, lorsque vous êtes titulaire d’un compte bancaire à l’étranger ou d’une société à l’étranger, il faut déterminer ce que vous devez déclarer au fisc belge.
Pour naviguer sereinement dans ce domaine, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste, afin d’éviter de faire des erreurs dans votre déclaration fiscale.
Par exemple, si vous êtes indépendant et que vous êtes assujetti à la TVA, mieux vaut toujours être assisté d’un avocat fiscaliste pour éviter de faire une erreur dans la rédaction de votre facture, dans l’application des révisions ou des déductions de la TVA.
En cas de contrôle en matière de TVA ou d’avis de rectification en matière d’impôt des personnes physiques, il est prudent de consulter un fiscaliste avant de répondre au contrôleur.
Et si, vous devez être auditionné par l’administration fiscale, voire par la police, il est essentiel de s’entretenir confidentiellement avec votre avocat en droit fiscal à Bruxelles avant de vous rendre à la convocation.
Si l’on vous reproche des infractions pénales financières ou fiscales, l’idéal étant de demander à votre avocat de vous accompagner à l’audition.
Enfin, s’il s’agit d’un contrôle fiscal, il est également essentiel de préparer cette réunion avec votre avocat fiscaliste et de lui demander de vous y accompagner pour être certain de pouvoir répondre aux questions et de bien justifier les revenus que vous avez déclarés.
Si vous avez touché des revenus à l’étranger et que vous résidez en Belgique, vous devrez les déclarer au fisc belge pour subir la taxation belge et vous pourrez, dans certaines conditions, récupérer tout ou partie de la retenue à la source faite à l’étranger.
Et la taxe CAÏMAN sur les constructions juridiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, est un autre aspect complexe qui peut nécessiter l'intervention d'un fiscaliste, comme Maître Van Der Smissen. En effet, un fiscaliste, au sein d'un cabinet d'avocats, peut vous offrir un conseil préventif précieux pour anticiper et éviter les litiges.
Que ce soit pour optimiser votre situation fiscale, planifier une succession, définir les droits de douane en cas d’importation ou gérer des questions de TVA, un avocat fiscaliste saura vous guider avec précision et efficacité. Par exemple, si vous avez des revenus immobiliers, qu'ils soient en Belgique ou à l'étranger, il est capital de bien comprendre les exigences en matière de déclaration et de taxation.
Enfin, il est important de rester informé des nouvelles mesures fiscales introduites annuellement par le gouvernement. En effet, ces réformes peuvent avoir un impact significatif sur votre situation fiscale, et un avocat fiscaliste pourra vous aider à comprendre et à vous adapter à ces changements.
En cas de procédure administrative ou judiciaire, l'intervention d'un avocat devient encore plus importante. Un professionnel du droit fiscal vous accompagnera tout au long du processus, défendant vos intérêts et veillant à ce que vos droits soient respectés. Ne laissez pas les complexités fiscales vous submerger, faites appel votre avocat à Bruxelles pour obtenir les conseils et l'assistance juridique nécessaire et bénéficier d’un soutien personnalisé, garantissant la meilleure issue possible pour vos affaires fiscales.
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