Saviez-vous qu'en tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez optimiser votre rémunération nette grâce à des remboursements de frais ? En effet, de nombreux dirigeants subissent une lourde imposition sur leurs revenus, ce qui réduit considérablement leur rémunération nette. Maître Xavier VAN DER SMISSEN, cabinet d'avocats basé à Bruxelles et intervenant également à Saint-Gilles, Uccle, Anderlecht, ou ailleurs en région bruxelloise, peut vous aider à maximiser vos revenus dans le respect du cadre légal. L'article 32, alinéa 2, 1° du code d'impôt sur les revenus exclut de la rémunération des dirigeants d'entreprise les sommes allouées au titre de remboursement de dépenses propres à la société qu'il dirige.
En tant que dirigeant, vous êtes soumis à l'impôt des personnes physiques et à d'importantes cotisations sociales. Sans une gestion optimisée, une part conséquente de vos revenus part dans les caisses de l'État plutôt que dans votre poche. Imaginez que sur un revenu brut de 4.000€ par mois, il ne vous reste que 2.000€ nets après impôts et cotisations. C'est un manque à gagner considérable sur l'année.
Ne pas optimiser sa rémunération, c'est se priver d'un levier important pour améliorer son pouvoir d'achat et sa qualité de vie. Un des leviers est l'optimisation des remboursements de frais.
Vous pourriez utiliser cet argent pour financer vos projets personnels, faire des placements ou encore réinvestir dans votre entreprise.
Le Code des impôts sur les revenus (CIR 92) prévoit la possibilité pour une société de rembourser certains frais à son dirigeant sans que cela soit considéré comme de la rémunération.
Concrètement, cela signifie que ces montants ne seront pas soumis à l'impôt ni aux cotisations sociales dans le chef du dirigeant.
Mais attention, tous les frais ne sont pas concernés. Le commentaire administratif n° 21/42 visent notamment les frais de représentation, de voyages, de route, de séjour, de bureau, ...lorsqu'ils incombent à l'employeur. Pour être éligibles, ils doivent respecter des conditions strictes. Les frais doivent être propres à l'employeur, se rattacher à l'activité sociale, et être justifiés par des documents probants. Par exemple, les frais de restaurant avec des clients seront admis, contrairement à vos repas personnels.
Pour optimiser votre rémunération, nous vous conseillons d'opter pour des forfaits de remboursement validés par le fisc. Plutôt que de justifier chaque dépense, vous pouvez ainsi déduire un montant fixe chaque mois. C'est notamment possible pour vos frais de télétravail à domicile, de voiture de société ou encore vos frais de représentation.
Un exemple concret : le fisc accepte un remboursement forfaitaire de 154,74€ par mois pour le télétravail, majoré de 20 euros pour la connexion internet ou pour l'utilisation d'un ordinateur personnel à cette fin, sans justificatif. En cumulant plusieurs forfaits de ce type (frais de logement à plus de 75 kilomètres (152,99 euros), frais de séjour à l'étranger (de 73 à 270 euros en fonction du niveau de vie de la ville étrangère du sejour), vous pouvez facilement augmenter vos revenus nets de plusieurs centaines d'euros par mois. Sur une année, le gain est significatif !
Même si vous optez pour des forfaits, il est judicieux de conserver des justificatifs de vos frais réels (factures, notes de frais...). En cas de contrôle fiscal, cela vous permettra de prouver le caractère raisonnable des montants déduits. Vous pourrez ainsi défendre votre dossier en argumentant que les forfaits ne font que refléter vos frais professionnels réels.
Maitre Xavier VAN DER SMISSEN peut vous accompagner dans cette démarche d'optimisation. Il vous aidera à déterminer les postes de frais éligibles et à fixer des forfaits défendables. Il saura trouver le juste équilibre entre optimisation et maîtrise du risque fiscal.
En tant que dirigeant d'entreprise, vous avez tout intérêt à exploiter ce levier pour maximiser votre rémunération nette. Notre cabinet, situé à Saint-Gilles - Bruxelles, entre Uccle et Ixelles, est à votre disposition pour vous conseiller et sécuriser votre situation. Contactez-nous dès maintenant pour un premier rendez-vous et découvrez comment donner un coup de boost à vos revenus !