Saviez-vous qu'en tant qu'indépendant ou petite entreprise, il est possible de réduire significativement le taux d'imposition belge sur les dividendes ? En effet, avec les bons conseils et une stratégie adaptée, vous pouvez bénéficier d'un taux préférentiel de 15% au lieu des 30% habituels. Chez Xavier VAN DER SMISSEN, avocat à Bruxelles et dans les communes avoisinantes comme Uccle et Ixelles, nous avons l'expertise nécessaire pour vous guider dans cette optimisation fiscale.
Pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 50 salariés, 11,25 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel et 6 millions d'euros au bilan), la fiscalité des dividendes représente un enjeu majeur. En effet, ces dividendes sont soumis à un précompte mobilier libératoire, qui s'élève normalement à 30%.
Prenons l'exemple d'un indépendant qui se verse 50 000 euros de dividendes : avec un taux de 30%, il devra s'acquitter de 15 000 euros d'impôts. Une somme conséquente qui peut peser sur sa trésorerie personnelle et ses investissements. Ne pas optimiser sa fiscalité sur les dividendes, c'est donc se priver d'un levier important pour son développement.
Heureusement, le législateur a prévu un régime de faveur pour les sociétés constituées après 2013. L'article 269, §2 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92) prévoit ainsi que le taux du précompte mobilier peut être ramené à 15% sous certaines conditions :
Concrètement, si une société a été créée au 1er janvier 2023 lequel se cloture le 31 décembre 2023, la réparatition des bénéfice de l'exercice 2026, prise lors de l'assemblée générale de mars 2027 permettra à la société de limiter le précompte mobilier à 15% sur ces dividendes. Une avance sur ces dividendes pourrait même déjà bénéficier de ce taux en 2026. Un avantage fiscal non négligeable pour les actionnaires fondateurs !
Attention cependant à ne pas tomber dans certains pièges qui vous feraient perdre l'avantage du taux réduit. Il faut ainsi veiller à ne pas céder la nue-propriété des actions concernées, sous peine de disqualification. La société ne doit pas non plus avoir renoncé à la libération intégrale des actions.
Par ailleurs, sachez qu'il est aussi possible de bénéficier d'un taux intermédiaire de 20% dès le deuxième exercice suivant celui de l'apport. Une option intéressante si vous avez besoin de percevoir des dividendes plus rapidement.
Et si votre société a été constituée avant 2013 ? Tout n'est pas perdu ! Vous pouvez en effet profiter d'un mécanisme similaire via la constitution d'une « réserve de liquidation ». En affectant une partie de vos bénéfices à cette réserve en 2025, vous pourrez les distribuer 3 ans plus tard en limitant l'imposition globale à 16,5% (10% lors de la constitution de la réserve en 2025, puis 6,5% lors de la distribution 3 ans plus tard).
Comme vous pouvez le constater, optimiser la fiscalité de vos dividendes nécessite une bonne connaissance des mécanismes légaux et une stratégie adaptée à votre situation. Chez Xavier VAN DER SMISSEN, nous sommes à vos côtés pour analyser votre environnement fiscal et mettre en place les solutions les plus pertinentes.
N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et réduire légalement le taux d'imposition de vos dividendes. Que vous soyez à en région de Bruxelles-Capitale, Saint-Gilles, Schaerbeek ou Woluwe, ou ailleurs en Belgique, nous étudierons votre dossier avec la plus grande attention pour vous permettre de récupérer un maximum de liquidités de votre entreprise !