Actualités de votre avocat à Bruxelles

Le 16 janvier 2023

Les modules payants chez VIAS, une alternative à à l'amende pénale de la route.

En cas d'abus d'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse, suivre une formation payante donnée par VIAS peut être plus intéressant. Votre avocat à Bruxelles vous explique comment faire pour éviter l'amende et le retrait de permis.

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Le 24 octobre 2022

Mon permis de conduire m'a été retiré, puis-je encore conduire un véhicule non motorisé? comme une AIX, un vélo ou une trottinette électriques? Anais VAN POPPEL et Xavier VAN DER SMISSEN vous répondent.

Après avoir été déchu du droit de conduire, puis-je rouler avec un véhicule à moteur, un vélo, une trottinette électrique sans violer la loi sur la circulation routière?

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Le 26 septembre 2022

Après avoir été déchu du droit de conduire par le juge de police, est-il encore possible de rouler ? Anaïs Van Poppel et Xavier Van Der Smissen vous répondent.

Après avoir été déchu du droit de conduire par le juge de police, est-il encore possible de rouler ? Peut-on demander à limiter la déchéance à la moto, et continuer à rouler en voiture ? Est-ce que les examens à repasser peuvent-ils être limités?

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Le 12 septembre 2022

Que faire lorsque vous avez manqué une audience correctionnelle ou du tribunal de police ? Xavier Van Der Smissen vous répond.

Que faire lorsque vous avez été condamné à une lourde peine d'emprisonnement, d'amende ou de retrait de permis par défaut? Pouvez-vous encore contester la condamnation? Comment? Dans quel délai? Et si, vous n'avez pas compris la décision ?

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Le 30 août 2022

Comment le juge peut-il refuser d'accorder une peine de travail? Xavier Van Der Smissen vous répond.

Eviter une lourde amende ou un emprisonnement est toujours possible en sollicitant une alternative, comme la peine de travail. Ce qui est rassurant, c'est que le juge de police ou le tribunal correctionnel ne pourra la refuser que s'il donne une raison.

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Le 23 avril 2022

Les différentes formations (gratuites ou payantes) proposées par VIAS comme alternative en matière de circulation routière, votre avocat Xavier VAN DER SMISSEN vous explique.

Pour éviter une lourde amende ou une peine d'emprisonnement dans le cadre d'une infraction commise en matière de circulation routière, vous pouvez demander à suivre une formation générale ou spécifique auprès de VIAS.

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Le 07 février 2022

Comment obtenir du tribunal de police une amende en dessous du minimum légal? Tanguy de Pierpont et Xavier Van Der Smissen vous répondent.

Le juge peut-il descendre en dessous des montants minimaux pour les peines d’amendes en droit de la circulation routière? Quelles sont les fourchettes des amendes prévues par la loi appliquées par les tribunaux de police ?

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Le 04 octobre 2021

Quand votre avocat peut-il faire l'économie de vous réclamer des honoraires?

L'obtention de l'aide juridique s'est assouplie à Bruxelles. Si vous bénéficiez du revenu d'intégration du CPAS, si vous êtes mineur ou en détention, outre le formulaire d'aide juridique de 3 ...

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Le 23 septembre 2021

Quelles sont les peines que le tribunal de police (Halle, Vilvoorde, Leuven, Bruxelles, Wavre, Nivelles, ou ailleurs en Belgique) peut prononcer contre un délinquant de la route ?

La peine privative de liberté est assez rarement prononcée par les tribunaux de police. Elle est souvent remplacée par la surveillance électronique visant à imposer au contrevenant de rester ...

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Le 20 avril 2021

Comment contester l'ordre de paiement envoyé par le parquet de police ou demander au juge de police d'annuler le montant demandé?

L'ordre de paiement introduit par le droit européen permet aux autorités judiciaires belges de poursuivre les chauffards résidant ailleurs dans l'Union Européenne. Mais le résidents en Belgique peuvent également recevoir un ordre de paiement de l'étranger

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Le 04 mars 2021

Comment juge-t-on à Bruxelles le non-respect des mesures de confinement? Xavier Van Der Smissen a lu deux jugements à ce sujet.

Faire attention aux autres pour éviter tout risque de contamination est un devoir moral de chacun mais ne peut, sans loi claire et débattue sur le sujet, être une obligation sanctionnée pénalement. Deux juges ont eu le courage de trancher en ce sens.

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Le 23 novembre 2020

Quels jeunes sont mieux protégés par les lois? Ceux qui habitent à Bruxelles ou en Flandres? Xavier Van Der Smissen vous répond.

Pour un jeune délinquant à Bruxelles ou à Halle-Vilvoorde, vaut-il mieux être francophone ou néerlandophone face aux mesures requises par le Procureur de Bruxelles ? Xavier VAN DER SMISSEN vous répond en tant qu’avocat.

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Le 30 octobre 2020

Le couloir de secours à la rescousse des nouveaux embouteillages crées par la Ville de Bruxelles? Xavier Van Der Smissen vous en parle

Suite à la fermeture par Bruxelles du Bois de la Cambre, les urgentistes craignent de ne plus arriver à temps n raison des nouveaux embouteillages dans le secteur d'Uccle et environs. Le législateur est venu à leurs secours par le couloir de secours

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Le 28 octobre 2020

Est-il permis de ne pas respecter le code de la route? Xavier Van Der Smissen répond à la question

Qui peut ne pas respecter le code de la route? Les policiers, ambulanciers, pompiers, infirmiers, docteurs? Lorsqu'ils roulent dans un véhicule prioritaire en cas d'urgence? à Bruxelles, Halle, Vilvoorde ou ailleurs en Belgique? Un avocat y répond:

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Le 18 mai 2020

La cour de cassation soutient le changement de langue vers le français devant les tribunaux de police néerlandophones de Bruxelles, Halle et Vilvoorde.

Les francophones de Linkebeek, ou ailleurs en Flandres, à Bruxelles, en Wallonie, pourront désormais obtenir des tribunaux de police de Halle, Vilvoorde et Bruxelles, le droit d'être jugé uniquement en français selon la cour de cassation.

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