Le cannabis au volant. Une mauvaise idée selon vos avocats à Saint-Gilles.

Conduire sous l’influence de cannabis n’est pas sans risque.

 Me Tamara AZAR et Me Xavier VAN DER SMISSEN, avocats pratiquant quotidiennement le droit pénal du roulage vous expliquent pourquoi. 

Quelles substances stupéfiantes sont interdites lorsqu’on a l’habitude de conduire un véhicule automobile ou autre ?

A Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Leuven, Wavre, Nivelles ou ailleurs en Belgique, il est non seulement interdit de conduire après avoir consommé de l’alcool, mais aussi après avoir consommé toute substance illicite, tel que le cannabis.

En effet, la loi interdit de conduire après avoir consommé l’une des substances illicites suivantes : le THC (présent dans le cannabis) , le MDMA, amphétamine, morphine ou la cocaïne.

Comment la police peut-elle savoir que vous avez pris des stupéfiants interdits à la conduite d’un véhicule ?

En cas de contrôle, la présence de ces substances est contrôlée par un test salivaire, ou un prélèvement sanguin. Si le test salivaire s’avère positif, et que le taux de substance présent dans votre salive est égale ou supérieur au taux légal prévu par la loi, l’infraction est commise.

Si vous avez été contrôlé positif, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats pratiquant quotidiennement la matière du droit pénal du roulage et de la circulation routière via notre CONTACT.

Quel est le taux de drogue douce ou dure problématique ?

Concernant ce taux , il varie en fonction de la substance présente dans votre salive.

Pour le THC (cannabis) et la cocaïne, le taux est de 10, pour l’amphétamine et la MDMA le taux est de 25 et enfin pour la morphine le taux est de 5.

Sachant que ces substances restent présentes dans l’organisme jusqu’à 48h, voire plusieurs jours lorsque la consommation de drogue est régulière, il vaut mieux attendre quelques jours avant de reprendre le volant.

Le refus du test salivaire ou du test sanguin est également punissable.

Comment vous défendre après un test positif au cannabis ou aux autres drogues ?

Vous pouvez prendre contact avec nos avocats pour parler de votre cas mais le premier conseil que l’on vous donnera est de stopper toute consommation de stupéfiants et de vous ne réserver la preuve.

Le test le plus complet est un test de cheveux qui vous permettra de démontrer toute abstinence sur une période de 3 mois.

Quel est le risque de conduire sous influence de stupéfiants ?

En cas d’infraction, la sanction est lourde. Vous risquez une amende pouvant aller de 1.600 à 16.000 € (après multiplication par les décimes additionnels).

Le juge peut aussi prononcer une déchéance du droit de conduire d’une durée allant de 8 jours minimum à 5 ans maximum.

Il peut aussi, s’il estime que vous êtes inapte à la conduite pour incapacité physique ou psychique dû par exemple au taux très élevé de drogue présent dans votre organisme ou en raison d’un état de récidive, prononcer une déchéance définitive. Dans ce cas, celle-ci s’appliquera immédiatement, quand bien même il y aurai eu appel de la décision.

Cette déchéance définitive pourra néanmoins être rediscutée devant le juge dans un délais de minimum 6 mois à dater de la décision qui la prononcée, par une requête motivée.

Il est alors conseiller de présenter des analyses d’urine rassurantes en vue de démontrer l’arrêt de toute consommation de substances illicites.

Une formation sur la conduite sous influence peut être proposée comme alternative à l’une de ces peines.

La procédure étant de formalités précises, il vaut mieux contacter un avocat pour ce faire.

Nous sommes à votre disposition si nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter.