La consommation personnelle de weed est-elle permise? Votre avocat vous répond.

FUMER DU CANNABIS, EST-CE QUE C’EST PERMIS ?

GENRE CHEZ SOI TOUT SEUL ?

NON c’est toujours une infraction en Belgique, même pour usage personnel.

La détention, l’importation (achat en Hollande et transport jusque Bruxelles de cannabis), l’achat en Belgique, la culture d’une plante) sont des contraventions punies par des amendes de 120 euros à 200 euros, 208 à 400 euros si je recommence un an après avoir été condamné et d’un emprisonnement de 8 jours à un mois et d’une amende de 400 à 800 euros en cas de nouvelle récidive dans l’année qui suit la 2ème condamnation.

Et pourtant, on pense que si c’est pour sa consommation personnelle, c’est toléré.

Et bien non, pas exactement.

Pourquoi, pense-t-on que cela est permis ?

Si c’est la première fois que je suis contrôlé avec une dose de consommation personnelle, la punition est assez légère : une amende de 120 à 200 euros, c’est une simple contravention.

Ce qui veut dire que si je ne suis pas condamné dans l’année, je ne peux plus être poursuivi.

Par ailleurs, on ne peut pas confisquer le cannabis de consommation personnelle.

C’est pour cela qu’on pense que c’est toléré. La parquet ne poursuit pas les consommateurs de cannabis pour mois de 3 grammes ou pour un plan de cannabis.

La police ne peut que rédiger un procès-verbal simplifié et le parquet ne poursuit généralement pas devant le tribunal correctionnel pour de la consommation personnelle et du coup, peu de récidive et de peines plus lourdes même si vous continuez…..

Mais c’est quoi la consommation personnelle ? votre avocat spécialisé vous répond:

C’est uniquement pour les majeurs. (les mineurs sont donc poursuivis pour consommation personnelle devant le tribunal de la jeunesse).

Pas de manière ostentatoire, en public ni à l’école, ni à la prison…..

En pratique, on parle de 3 grammes ou d’un plan de cannabis. Et là pas de poursuite du tout

Si c’est plus que 3 grammes et que c’est toujours pour un usage personnel, le consommateur peut être poussé à arrêter et recevoir un avertissement ou un suivi judiciaire par un assistant de justice. Si les conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut alors être cité devant le tribunal correctionnel (Bruxelles, Leuven, Louvain, Nivelles ou ailleurs en Belgique) et risquer une amende de120 à 200 euros…..

Que risquez-vous si ce n'est pas de la consommation personnelle? Avez-vous besoin de l'aide d'un avocat pénaliste?

Et si la police (de Bruxelles-Ixelles, Uccle-Watermael, Saint-Gilles ou Anderlecht....) considère que ce n’est pas de la consommation personnelle, en fonction des circonstances : si le consommateur ne sait pas se payer la quantité qu’il a sur lui sans avoir recours à la vente, ou si cette consommation personnelle a lieu de manière ostentatoire dans un lieu public, en rue, par exemple, à l’école, en prison…, les peines ne sont pas les mêmes : un emprisonnement de 3 mois à un an et une amende de 8.000 euros à 800.000 euros.

Les règles de l’écoulement du temps ne sont plus les mêmes puisqu’on peut être condamné jusqu’à 10 ans après les faits.

Si je suis au milieu de la rue, sans me cacher, en train de fumer un pétard et que je me fais contrôler, je risque donc des poursuites devant le tribunal correctionnel (Bruxelles, Leuven, Nivelles) puis devant la cour d'appel (Bruxelles) et des sanctions lourdes.

ATTENTION que lors d’un contrôle de police, la présence de cannabis dans votre poche peut permettre au policier de venir vérifier chez vous si vous n’en avez pas plus dans le cadre d’un trafic sans votre accord…..

Mieux vaut éviter de fumer de manière ostentatoire en rue ou en public….

En cas de problème de stupéfiants, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialiste en droit pénal au 02.538.59.89.