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Actualités
Comment arrive-t-on en IPPJ? Que s'y passe-t-il? Comment sortir de l'institution de protection de la jeunesse, section ouverte ou section fermée?
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Qu'est-ce qu'un excellent avocat? Que peut vous offrir notre cabinet d'avocats? Comment arriver à vous défendre de la meilleure façon?
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Droit au sursis probatoire plus large qu'auparavant. Nécessité d'en parler avec un avocat lorsque vous êtes prévenu devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel.
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UN DÉLAI RALLONGÉ DE 15 À 30 JOURS MAIS DES FORMALITÉS ÉCRITES PLUS PRÉCISES
Voir cette actualitéUne bonne nouvelle pour les justiciables: les frais d'huissier diminuent.
Voir cette actualitéQuelle solution pour éviter l’emprisonnement ou la peine d’amende ? suivre la formation ARPEGE-PRELUDE pour éviter de devoir passer quelques temps en prison ou de payer une lourde amende.
Voir cette actualité L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 11 juin 2015 : un second souffle en faveur des libertés fondamentales (M. EL BANOUTI et X. VAN DER SMISSEN)
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Les automobilistes pressés flashés au feu rouge ou en excès de vitesse ne devraient plus être sanctionnés tant que la police n'aura pas obtenu l'autorisation de consulter la banque de données de la D.
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En pratique qu'est ce que la peine de probation autonome? Quand la plaider avec l'aide de votre avocat pénaliste? Quels sont les avantages de cette nouvelle peine? Quand peut-on la demander au juge pé
Voir cette actualitéQui sont les responsables des attentats terroristes à Bruxelles? Quelles assurances peuvent intervenir? Comment obtenir une aide financière? Comment déposer plainte contre les terroristes?
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Plaider coupable a désormais un autre sens.
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le nouveau régime est à nouveau reporté. La circulaire du Ministre de la Justice du 15 juillet 2015 reste d’application.(M. EL BANOUTI et X. VAN DER SMISSEN)
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A partir du 1er février 2016, les avocats pénalistes devront avoir suivi une formation spécialisée en cassation pénale pour pouvoir plaider devant la Cour de Cassation.
Voir cette actualité Du nouveau sur la récidive spécifique en matière de circulation routière
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