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Faut-il assurer une trottinette électrique avant de l'utiliser sur la voie publique? Xavier VAN DER SMISSEN répond à la question.

Le 26 septembre 2019
Faut-il assurer une trottinette électrique avant de l'utiliser sur la voie publique? Xavier VAN DER SMISSEN répond à la question.

Faut-il une assurance spécifique pour les trottinettes électriques?

Avant le 1er juin 2019, toutes les trottinettes et autres véhicules à propulsion autonome, appelés aussi "nouveaux engins de déplacement" devaient être couverts par une police d'assurance responsabilité civile spécifique couvrant les dégâts causés éventuellement à d'autres usagers de la route en cas d'accident.

Depuis le 1er juin 2019, les trottinettes électriques, les mono-roues,.. qui ne dépassent pas la vitesse maximale de 25km par heure et les speed pedelec (vélos électriques ne dépassant pas 45km/h)  ne doivent plus être couverts par une assurance spécifique à la route. Elles peuvent être couvertes via une assurance responsabilité civile familiale. 

A quelle vitesse puis-je rouler sur la voie publique avec une trottinette électrique? 25km par heure? 45 km par heure?

Si le véhicule n'est pas immatriculé, la loi prévoit une limitation de 18 km par heure.

En effet, la loi considère les trottinettes électriques qui roulent jusqu'à 45 km par heure comme des cyclomoteurs de catégorie B pour lesquels un certificat d'immatriculation et un certificat de conformité sont exigés pour être utilisés sur la route.

Où doit-on rouler avec une trottinette électrique?

Jusqu'à 5 km /heure, vous pouvez rester sur le trottoir.

Au delà de l'allure du pas, vous devrez rouler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la route avec les voitures et motos...

La police peut-elle saisir la trottinette électrique si je ne respecte pas ces règles?

Oui, à certaines conditions. Dans ce cas, contactez notre cabinet d'avocats spécialisés en matière de droit pénal, pratiquant quotidiennement le droit du roulage. Nous saurons comment vous aider. 

Si vous envisagez de rouler régulièrement avec une trottinette, pensez à prendre également une assurance en protection juridique. En cas de problème judiciaire (saisie du véhicule, excès de vitesse...) vous pourrez obtenir ainsi la gratuite de la procédure et des frais de défense par l'avocat de votre choix. 

N'hésitez pas à nous contacter pour en parler. 

Nous sommes très à l'écoute.