La médiation, un moyen encore méconnu de règlement des conflits ou une alternative au procès judiciaire? Hanae BELGUENANI et Xavier VAN DER SMISSEN

Lorsque vous êtes victime d'une infraction pénale, ou que vous en êtes l'auteur, il est possible de régler le conflit en dehors d'une salle d'audience du tribunal correctionnel, à Bruxelles, ou ailleurs en Belgique (Halle-Vilvoorde, Nivelles, Leuven, Wavre...)

Qu'il s'agisse d'un fait de vol, de harcèlement, de coups, voire d'un accident de la route avec blessés graves ou légers, cette voie médiane existe.

La médiation consiste à mettre en place une communication directe ou indirecte entre les parties afin de gérer les questions psychologiques, sociologiques, ... considérées comme moins juridiques.

Les buts d’une médiation sont très variés: tenter de répondre aux questions que se pose la victime par rapport à l’auteur des faits, déterminer ce qui a poussé l'auteur à agir comme il l'a fait, ou permettre à l’auteur d’exprimer ses regrets face aux faits commis et donner un lieu à la victime pour accepter des excuses de l'auteur...

Cette communication se fait par l’intermédiaire d’un médiateur en présence de l'autre partie ou en son absence, selon les désirs des personnes concernées. Le choix reste toujours libre tant pour l'auteur que pour la victime. Personne n'est jamais obligé d'être confronté directement à l'autre partie.

Et, bien entendu, le secret professionnel est de mise: l’article 555 prévoir expressément qu’ils  « ne peuvent être utilisés dans une procédure pénale, civile, administrative ou arbitrale ou dans toute autre procédure visant à résoudre des conflits et ne sont pas admissibles comme preuve, même comme aveu extrajudiciaire », ceci afin de donner toutes les chances à la médiation d’aboutir et de s’exprimer en toute liberté.

Mais la médiation peut également permettre de convenir des modalités de paiement d’une éventuelle indemnisation sans qu'elle fasse obstacle ensuite à la procédure judiciaire lors de laquelle la victime pourrait encore se constituer partie civile contre le délinquant si nécessaire.

Dès lors, les droits de chacune des parties sont préservés.

Cette procédure de médiation peut avoir lieu en tout temps de la procédure judicaire, à savoir avant le procès, pendant la procédure judiciaire ou après celle-ci, voire à la place de celle-ci si la victime a été totalement indemnisée et que le procureur renonce aux poursuites fondées sur l'action publique suite à un classement sans suite ou un autre mode d'extinction de son pouvoir d'agir (prescription, transaction, médiation pénale...)

Mais marquer son accord pour entamer une médiation ne met pas automatiquement fin à d’éventuelles poursuites devant un Tribunal de police ou Correctionnel.

Un conseil?

Si vous êtes victime ou auteur d'une infraction et que vous souhaitez rencontrer l'autre partie pour désamorcer le conflit, contacter notre cabinet, nous sommes en mesure de vous aider à mettre en place le procédé de médiation.