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1er juin 2017 - Des rencontres pluridisciplinaires à Namur sur les jeunes et leurs droits: une après-midi très intéressante pour notre cabinet d'avocats spécialisés en protection de la jeunesse.

Le 29 mai 2017
1er juin 2017 - Des rencontres pluridisciplinaires à Namur sur les jeunes et leurs droits: une après-midi très intéressante pour notre cabinet d'avocats spécialisés en protection de la jeunesse.

Des nouveautés pour la défense des droits des enfants ou jeunes délinquants: un colloque pluridisciplinaire a eu lieu récemment à Namur. Les droits des mineurs défendus par des praticiens spécialisés

Notre cabinet VICTOIRE-LAW était représenté par 3 avocats spécialisés en matière de protection de la jeunesse lors de l'après-midi universitaire approchant diverses matières juridiques sur le droits des enfants mineurs en droit belge. Des rencontres juridiques avec le barreau de Dinant, Namur, Wavre, Bruxelles...Me Hanae BELGUENANI et Me Xavier VAN DER SMISSEN ont collaboré à cette formation par une contribution sur les conditions du placement des mineurs délinquants en IPPJ en communauté Wallonie-Bruxelles. 

Les 15 années d'expérience à la défense des jeunes en danger et des mineurs délinquants devant les juridictions de la jeunesse à Bruxelles (Tribunal de la Jeunesse, Parquet section Famille, Fonctionnaire communal sanctionnateur ou SPF INTÉRIEUR (loi football) ont permis à Me Xavier VAN DER SMISSEN de justifier de sa connaissance pratique en la matière. Des questions très pratiques ont pu être abordées telles que la réservation d'une place par le magistrat en IPPJ, la sortie de l'IPPJ par décision judiciaire ou après une fugue, le régime des sanctions positives en IPPJ ou encore l'application en pratique du principe de subsidiarité du placement des jeunes en IPPJ tant à Fraipont, Jumet, Saint-Servais, Wauthier-Braine, Braine-le-Château ou encore à Saint-Hubert. 

Un article de moins de 20 pages a été rédigé et publié dans l'ouvrage remis aux participants du colloque et disponible chez l’Éditeur spécialisé en droit: "Les statistiques démontrent cependant que dans les arrondissement francophones de la communauté Wallonie-Bruxelles, le placement du mineur en IPPJ à régime ouvert est, dans plus de 32% des cas, le premier choix du juge. Arrive ensuite le choix du placement en IPPJ à régime fermé dans 26,15% des cas qui occupent dès lors les premières et deuxièmes places du podium dans les mesures privilégiées pas le juge de la jeunesse"

Si vous connaissez un jeune placé en IPPJ qui se pose des questions sur sa situation et qui souhaite être défendu par un avocat spécialisé en la matière, n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter. Les mineurs peuvent être défendus gratuitement dans le cadre de l'aide juridique gratuite. L'équipe de Me Xavier VAN DER SMISSEN sera ravie de vous aider.