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Les conditions déplorables de détention en Belgique: sanction pécuniaire prononcée par Strasbourg à l'encontre de la Belgique.

Le 24 mai 2017

Si vous ou l'un de vos proches connaissez des conditions de détention inhumaine ou dégradante à Bruxelles, Saint-Gilles, Forest ou ailleurs en Belgique, consulter un avocat spécialiste en droit pénal.

Si vous-même ou l'un de vos proches avez été détenu dans un établissement pénitentiaire belge et que les conditions sanitaires ou de séjour vous ont choqué, un recours judiciaire est possible. La Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales a condamné la Belgique à indemniser deux détenus ayant déposé plainte devant elle et à cette occasion, elle a rappelé dans un arrêt du 16 mai 2017 en cause des détenus SYLLA et NOLLOMONT :  Lorsque la surface au sol dont dispose un détentu en cellule collective est inférieure à 3m2, le manque d'espace personnel est considéré comme étant à ce point grave qu'il laisse présumé un traitement inhumain ou dégradant dont est victime le prisonnier. Et ce, d'autant plus, si le détenu ne dispose que d'une heure par jour pour accéder à une cour en extérieur, qu'il a droit à deux douches par semaine sans garantie d'avoir de l'eau chaude et que les draps ne sont changés qu'une fois toutes les trois semaines. 

Le fait d'être détenu en prison n'implique pas d'être privé de tous ses droits. Si vous ou un de vos proches êtes victime d'une violation du droit de pouvoir vous laver, dormir dans des draps propres, d'avoir accès à l'air extérieur,... n'hésitez pas à dénoncer ces faits auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ou à introduire un recours devant le juge belge. 

Dans l'affaire traitée récemment par la Cour, les détenus ont été indemnisés à concurrence d'en moyenne 40 euros par jour de privation de leurs droits essentiels.

Avoir des droits est une chose, les faire valoir en est une autre. Il est toujours bon de faire appel à un avocat pénaliste pour prendre les bonnes décisions.