Menu

Me contacter

+32 (0)2 538 59 89

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Demandez à être rappelé

Rue de la Victoire 124
1060 - BRUXELLES

> Accéder au cabinet
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Quels recours pour les victimes des attentats terroristes perpétrés à Bruxelles et à Paris?

Quels recours pour les victimes des attentats terroristes perpétrés à Bruxelles et à Paris?

Le 15 avril 2016

Qui sont les responsables des attentats terroristes à Bruxelles? Quelles assurances peuvent intervenir? Comment obtenir une aide financière? Comment déposer plainte contre les terroristes?

Les attentats perpétrés les 9 janvier et 13 novembre 2015 à Paris et à Bruxelles le 22 mars 2016 nous ont tous choqués.

Il faut aider les victimes des terroristes, que ce soient les familles de tués, les blessés ou leurs proches.

Quels sont les recours pour les victimes des attentats de Paris ?

La France, touchée depuis les années 80 par de tels actes barbares a mis en place un Fonds d'aide pour les victimes d'attentats terroristes, le F.G.T.I qui permet à toutes les victimes des attentats subis sur le sol français, et donc à Paris, d'obtenir une réparation intégrale des préjudices subis. Si vous avez été touchés personnellement par les attentats de Charlie Hebdo, de l' Hyper Cacher, du Bataclan, ou des terrasses parisiennes, il vous est possible de vous adresser à ce fonds pour obtenir une indemnisation. Le fonds français est ouvert également aux ressortissants français victimes des terroristes partout dans le monde, y compris ceux commis à Zaventem et à Bruxelles au métro Maelbeek.

Par contre, si vous avez été touchés par les attentats à Bruxelles, ce n'est pas si simple.

Quelles sont les personnes responsables des attentats à Bruxelles ?

Le fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence ?

Même s’il existe un fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence qui pourrait indemniser les victimes des attentats commis à l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro « Maelbeek », l’aide ne peut être obtenue que si les autres recours ouverts aux victimes n’ont pas abouti.

Quelles assurances peuvent intervenir pour indemniser les victimes des attentats de Bruxelles ?

En effet, d’autres assurances peuvent être amenées à indemniser les victimes des attentats du 22 mars 2016 : l’assurance-vie des personnes décédés, la mutuelle et l’assurance hospitalisation des blessés, l’assurance accident du travail pour toutes les personnes qui travaillaient dans le cadre d’un contrat de travail ou qui allaient ce matin-là sur le lieu de travail, les assureurs de la STIB et de Brussels Airport Company, ou de l’Etat belge. Et les terroristes qui ont participé d’une manière ou d’une autre à ces attaques.

Ne l’oublions pas, ce sont les personnes qui ont organisé, fomenté, préparé et exécuté ces actes barbares qui sont les premiers responsables à l’égard des trop nombreuses victimes.

Comment faire pour obtenir l’aide financière du fonds en tant que victime des actes terroristes commis à Bruxelles et à Zaventem?

Si vous voulez bénéficiez de l’aide financière du Fonds, il vous faudra donc également introduire une action contre les terroristes. Pour ce faire, un avocat spécialiste vous sera plus qu’utile. En effet, l’aide d’un avocat spécialisé vous sera plus que nécessaire pour vous constituer partie civile entre les mains du juge d’instruction spécialisé en matière de terrorisme, chargé de l’affaire qui vous concerne, pour demander à accéder aux éléments de l’enquête, pour assister au rapport final de l’instruction en chambre du conseil et demander l’éventuel renvoi des inculpés devant les tribunaux compétents, réclamer et obtenir de ces juges la condamnation des premiers responsables à vous payer les dommages et intérêts qui vous sont dus ensuite des préjudices subis.

Ce n’est qu’après que ces procès seront terminés que vous pourrez obtenir du fonds l’aide financière limitée à 62.000 €. L’assistance d’un avocat expérimenté et spécialiste en la matière vous sera d’un grand secours.

En cas d’urgence, une aide d’urgence peut également être sollicitée avant la fin du procès des terroristes. Cependant, vous devrez avoir déposé plainte contre les terroristes avant de solliciter cette aide d’urgence.

Si vous désirez être assisté pour introduire votre plainte contre les responsables, n’hésitez pas à contacter mon cabinet. L’aide juridique du Bureau d’Aide Juridique ou la protection juridique de votre assurance en responsabilité familiale peuvent prendre en charge les frais d’avocat. Pensez à vous renseigner auprès de votre courtier avant de contacter notre cabinet d’avocats.