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L'alcool au volant est puni plus sévèrement depuis le 1er juillet 2018. L'éthylotest pourra-t-il être évité? Comment? Xavier VAN DER SMISSEN et Mélissa EL BANOUTI répondent à ces questions.

Le 31 juillet 2018
L'alcool au volant est puni plus sévèrement depuis le 1er juillet 2018. L'éthylotest pourra-t-il être évité? Comment? Xavier VAN DER SMISSEN et Mélissa EL BANOUTI répondent à ces questions.

Outre les peines d'amendes, le retrait du permis, le passage supplémentaire des examens théorique, pratique, l'examen médical ou psychologique, le conducteur imbibé devra installer à ses frais un éthylotest lié au démarrage de son véhicule.

L’installation obligatoire de l’éthylotest anti-démarrage est entrée en vigueur récemment.

Depuis le 1er juillet 2018, l’éthylotest anti-démarrage peut être imposé par le tribunal de police dans 3 cas :

D’une part, si vous êtes condamné du chef d’imprégnation alcoolique grave (dont le taux est supérieur à 0,8 gramme), de conduite en état d’ivresse ou en état de récidive spécifique d’alcool au volant, le juge de police a la possibilité d vous obliger à placer un éthylotest anti-démarrage pour une période d’un an à trois ans en lieu et place de la déchéance du droit de conduire à vie ou pour inaptitude.

D’autre part, i vous êtes reconnu coupable d’une imprégnation alcoolique très grave (supérieure à 1,8 gramme), dans ce cas, le juge est obligé de vous imposer l’éthylotest anti-démarrage. Il peut y renoncer pour circonstances exceptionnelles.  

Que faire pour limiter la lourdeur de cette peine ?

Il est alors bon de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit pénal de la circulation routière.

D’autre part encore, si vous êtes en état de récidive spécifique pour l’imprégnation alcoolique et que le taux d’alcoolémie mesuré est assez grave (supérieur à 1,2 gramme), le juge n’aura pas le choix : il devra vous imposer l’éthylotest anti-démarrage.

Ici encore, l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisés en matière de droit pénal du roulage est conseillé.

En effet, le recours à cette sanction peut être aménagé :

Tout d’abord, le Tribunal pourra s’il est convaincu par des bons arguments de plaidoirie, limiter l’installation de l’éthylotest à une ou plusieurs catégories de véhicules. Toutefois, la catégorie de véhicule avec laquelle le contrevenant conduisait au moment des faits ne pourra pas être épargnée : si vous étiez en voiture au moment des faits, vous pourrez conserver le droit de conduire à vélo mais l’éthylotest s’imposera à votre permis B.

En outre, le juge peut également prévoir que le coût de l’installation de l’éthylotest soit imputé de l’amende que le contrevenant sera amené à payer. Pour obtenir cette mesure de faveur, il est bon de préparer votre défense avec un avocat compétent qui vous aidera à réunir les documents nécessaires à convaincre le juge de vous aider et de ne pas prononcer une peine trop lourde.

Peut-on refuser l’installation de l’éthylotest ?

Oui, le contrevenant peut toujours décider de ne pas installer l’éthylotest mais il devra alors renoncer à conduire durant la période d’épreuve.

 

Quel est le risque de conduire sans éthylotest après que cette installation vous ait été imposé par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ?

 

Le tribunal pourra vous condamner à un emprisonnement de 15 jours à deux ans, d’une amende comprise entre 4.000 € et 16.000 € ainsi qu’une déchéance du droit de conduire équivalente ou supérieure au temps de l’éthylotest.

A partir de quand ces nouvelles règles sont entrées en vigueur ?

Les faits commis après le 1er juillet 2018 pourront être sanctionnés par ces nouvelles règles.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats spécialisés en matière de droit pénal de la circulation.