Comment se préparer à la future taxation des plus-values sur actions ?
Pourquoi parle-t-on autant de la taxation des plus-values sur actions en ce moment ?
Le gouvernement belge prépare une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées par des particuliers lors de la cession d’actions ou d’autres actifs financiers. Selon l’avant-projet, ce régime entrerait en vigueur le 1er janvier 2026. Il s’agit donc d’un enjeu majeur de planification patrimoniale.
Ce projet est fédéral et sera d'application à Bruxelles, en Wallonie et en Flandres.
Quelles seront les grandes lignes de ce projet de taxation ?
Pour les particuliers qui, seuls ou avec leur famille proche, ont détenu plus de 20 % du capital d’une société au cours des 10 dernières années, la plus-value sera taxée de manière progressive :
0 % jusqu’à 1.000.000 €,
1,25 % entre 1 et 2,5 millions,
2,25 % entre 2,5 et 5 millions,
5 % entre 5 et 10 millions,
10 % au-delà de 10 millions.
Qu’en est-il de la valeur d’acquisition des actions ?
C’est un point très important. Pour les titres non cotés, la valeur d’acquisition sera fixée au 31 décembre 2025 selon la plus élevée de trois méthodes :
- soit le prix d’une cession entre parties indépendantes,
- soit le total des fonds propres majoré de 4 fois le bénéfice du bilan de l'entreprise sans les amortissements et les intérêts payés sur l'année concernée,
- soit une évaluation indépendante par un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable avant fin 2026, Cette évaluation indépendante sera essentielle pour défendre votre dossier en cas de contrôle fiscal.
Que conseille un avocat fiscaliste basé à Bruxelles ?
Anticiper ! Avant fin 2025, il est essentiel d'analyser vos participations pour identifier celles soumises au nouveau régime,
faire évaluer vos actions non cotées par un professionnel indépendant, d'envisager des donations ou réorganisations avant l’entrée en vigueur de la loi.
Un avocat fiscaliste à Bruxelles peut vous guider pour combiner optimisation fiscale et sécurité juridique.
Besoin d’un conseil personnalisé ?
La future taxation des plus-values impose des décisions rapides et stratégiques.
Pour toute consultation ou pour élaborer une stratégie sur mesure, contactez dès aujourd’hui Me Xavier Van Der Smissen, avocat fiscaliste à Bruxelles.
Une préparation dès maintenant peut faire toute la différence.
Xavier Van Der Smissen, Avocat.