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15 juin 2015 - les chauffards récidivistes risquent plus gros.

Le 10 juin 2015
15 juin 2015 - les chauffards récidivistes risquent plus gros.

Du nouveau sur la récidive spécifique en matière de circulation routière

D’après une étude en matière de droit pénal et de la circulation routière des données reprises au Casier Judicaire Central,  80% des condamnations concernent des infractions relatives au code de la route.

Il ne s’agit pas d’une étude limitée à Bruxelles, ou sa périphérie. Elle s’étend bien au-delà de l’arrondissement de Halle-Vilvoorde puisqu’elle concerne toute la Belgique (Wallonie, région de Bruxelles-Capitale et Flandres).

Plus de la moitié des personnes condamnées avaient déjà été considérées comme coupables auparavant, soit par des juges belges (Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Nivelles, Wavre…)  ou par des tribunaux étrangers, en ce compris les jugements d’internement sur base de la loi de défense sociale, et les bénéficiaires de suspension du prononcé. Les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement ou d'amendes étaient également reprises évidemment.

Tous ne sont cependant pas en état de récidive spécifique au sens de la nouvelle loi applicable en matière de droit de la circulation routière.

En effet, c'est seulement pour les contrevenant au code de la route, ayant fait l’objet d’un procès-verbal depuis le 1er janvier 2014, qui ont été condamnés pour certaines infractions du code de la route dans une période antérieure de 3 ans que la loi a été modifiée. Ces auteurs d'infractions pénales uniquement se verront obligatoirement privés du droit de conduire pendant 3 mois minimum et devront repasser les examens théorique et pratique du permis en plus de test psychologique et médical avant de pouvoir reprendre le volant.

Fort heureusement, cette nouvelle règle ne s’applique qu’à certaines infractions du code de la route, à savoir : les infractions du quatrième degré, les excès de vitesse, les défaut de permis valable, le délit de fuite,  l’intoxication alcoolique grave, l’ivresse ou l’usage de stupéfiants au volant, la conduite en dépit d’une déchéance ou d’un retrait de permis, et l’utilisation d’appareils entravant la constatation d’infractions...

Par contre, si le délinquant routier entend persister dans la délinquance sur la route, le juge devra automatiquement augmenter la déchéance minimale à 6 mois ou 9 mois s’il a déjà été condamné deux ou trois fois pour des faits similaires.

Si vous êtes concerné par ce genre de problème, mieux vaut nous consulter avant de vous présenter au Tribunal de Police de Bruxelles, Halle, Vilvoorde, Wavre, Nivelles ou ailleurs en Belgique et en informer au plus vite votre assureur en protection juridique.