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Du neuf dans le suivi de la formation en gestion de la violence, comme alternative aux poursuites ou aux peines classiques d’emprisonnement ou d’amende

Le 23 septembre 2015

Quelle solution pour éviter l’emprisonnement ou la peine d’amende ? suivre la formation ARPEGE-PRELUDE pour éviter de devoir passer quelques temps en prison ou de payer une lourde amende.

Quelle solution pour éviter l’emprisonnement ou la peine d’amende ? En tant qu’avocat de la défense, je propose toujours à ceux et celles qui sont poursuivi pour des faits violents de suivre la formation ARPEGE-PRELUDE pour éviter de devoir passer quelques temps en prison ou de payer une lourde amende.

Et les réactions positives sont nombreuses :

« C’est une bonne formation. Ça peut t’aider. Tu dois participer aux heures. Tu dois les faire pour respecter tes conditions et ne plus faire de conneries. »

«  C’est bénéfique pour les gens comme moi qui ont des problèmes de nerfs, d’impulsivité. Ça aide à penser, à travailler sur soi-même. Mais c’est trop court, 50 heures, pour vraiment changer une personne en profondeur.  Les mises en situation et les jeux de rôle nous aident bien à changer notre opinion. Les personnes les plus nerveuses sont plus réactives à la formation. » [1]

«…Malgré ce que tu crois, ça va quand même passer assez long.  50 heures, je trouvais cela long. Mais c’est quand même passer assez vite. »

 « Les deux formatrices sont top ! Elles ont bien fait leur cours. On a bien appris. Elles m’ont personnellement fait réfléchir pour le futur. » [2]

A l’heure actuelle, la mise à l’épreuve des délinquants au respect de conditions, comme le suivi d’une formation est cependant limité.

D’une part, elle peut être proposée par le Parquet comme alternative aux poursuites dans le cadre d’une médiation pénale (article 216 ter du code d’instruction criminelle) pour des faits de violence pas trop graves tels que les coups et blessures volontaires simples, …

D’autre part, elle peut être envisagée par les tribunaux de polices, correctionnels, cour d’appel ou cour d’assises pour des agressions plus graves dans le cadre d’un sursis pour autant que l’auteur de l’acte violent n’ait pas été condamné antérieurement à une peine d’emprisonnement d’un an ou plus.

Dès lors, lorsque le parquet n’a pas estimé opportun d’envisager cette solution et que la personne violente a déjà subi une condamnation de plus de 12 mois, l’alternative éducative peut être oubliée.  Pour l’instant en tous cas.

En effet, la  probation autonome instaurée par loi du 10 avril 2014 devrait pouvoir être mise en pratique dès la fin de cette année, en décembre 2015 donc : On y est presque !

En effet, même si cette mesure ne peut pas être envisagée pour tous les faits de violence (la prise d’otage et l’homicide en sont exclus), elle pourra être proposée aux juges et conseillers indépendamment du passé judiciaire de l’auteur. Quelle bonne nouvelle !

Que propose la formation « ARPEGE » ?

Une solution « WIN-WIN » pour toutes les parties au procès :

Le prévenu y gagne une expérience de groupe respectueuse encadrée par des formateurs expérimentés lui permettant de réfléchir sur sa citoyenneté, d’apprendre à gérer ses conflits avec les autres et comprendre le point de vue de sa victime. En plus, la participation est prise en charge par l’Etat et est donc gratuite pour le condamné.

La victime y gagne la garantie d’une peine effective. Il n’y aucun sentiment d’impunité. Elle pourra également se sentir plus sécurisée par la reconnaissance de son existence et de son point de vue par son agresseur.

En outre, il s’agit d’une formation qui doit plaire aux magistrats : Elle vise à réduire les risques de récidive  et reste une sanction effective.

La formation a du sens et en lien avec le délit commis, qui favorise la prise de conscience par rapport à la victime et aux causes de l’infraction, et qui évite les conséquences négatives de la prison et parfois, celles de la mention sur l’extrait de casier (peine de probation autonome ou suspension probatoire).

Il s’agit là d’un mode de justice restauratrice qui promeut l’idée de « vivre ensemble » sans haine en sensibilisant les auteurs à leur responsabilité et aux conséquences engendrées sur les victimes de ces actes odieux.

Elle offre donc  une solution avantageuse pour tout le monde.

En pratique ?

La durée de la formation est de 50 heures réparties sur deux mois et demi, soit deux entretiens individuels d’une heure et 13 séances de formation en groupe à horaire décalé.  Au cours de ces réunions, les auteurs seront amenés à débattre, recevoir des explications théoriques, participer à des animations, des jeux de rôles, des mises en situation…

[1] Propos des participants recueillis par les animateurs de  la formation ARPEGE-PRELUDE à MONS.

[2] Propos des participants recueillis par les animateurs de  la formation ARPEGE-PRELUDE à NIVELLES.