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Protection des victimes Bruxelles

Mesure de protection par la police

Que peut faire la police pour protéger les victimes ?

Si vous êtes en danger, la police peut assurer votre protection physique immédiate. En effet, la police administrative a pour mission de veiller au maintien de l'ordre public, en ce compris la prévention d'infractions, la protection des personnes et l'assistance à toute personne en danger.

Si vous avez été victime de violence domestique et avez peur de retourner chez vous, la police peut assurer votre hébergement (ainsi que celui de vos enfants) en lieu sûr.

En outre, si vous avez déposé plainte contre votre agresseur et que l’auteur a été arrêté, le procureur pourra demander au juge d’instruction de lui interdire de vous approcher dans le cadre d’une libération sous conditions.

Si, par la suite, votre agresseur est libéré dans le cadre d’une mesure probatoire, d’une libération conditionnelle ou d’une surveillance électronique, les services de police ont la mission de le surveiller. Si vous constatez un problème, n’hésitez pas à contacter le commissariat de police le plus proche de chez vous en leur demandant assistance.

Si vous éprouvez des problèmes pour faire cette démarche ou obtenir une réaction de la part des autorités compétentes, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

De quelle protection pouvez-vous bénéficier si vous êtes témoin gênant ?

La protection physique peut également vous être accordée en tant que témoin si vous êtes en danger à cause des déclarations que vous avez faites durant une enquête et que vous êtes prêt à les réitérer devant le tribunal. La protection peut être étendue jusqu’aux membres de la famille du témoin jusqu’au 3ème degré.

Dans ce cas, le procureur du Roi ou le juge d’instruction peut envoyer une demande à la Commission de protection des témoins lorsqu’il estime que des mesures de protection sont nécessaires.

Quelles sont les mesures de protection possibles pour protéger les témoins et leurs familles ?

En fonction des besoins du témoin concerné, il peut obtenir comme mesures, la protection de son identité, de celles de ses proches, de son adresse, de la plaque d’immatriculation de sa voiture, dans les registres civils et de la population, l'installation d'un équipement technique préventif, l’aide d’un psychologue, l’aide de la police, la surveillance de ses appels téléphoniques, la mise à disposition d'un GSM pour les appels urgents, la protection physique ou électronique rapprochée, la relocalisation ... le changement d’identité, une aide financière, Ces mesures sont vérifiées tous les 6 mois pour déterminer s'il faut les modifier ou les retirer, notamment lorsque le témoin n'est plus en danger.

Comment pouvez-vous obtenir de témoigner sous le couvert de l’anonymat ?

En cas de grand danger pour vous ou l’un de vos proches, le juge d’instruction peut vous accorder l’anonymat . Pour entamer de telles démarches, mieux vaut être assisté d’un avocat.

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