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  • Cassation pénale

    Lorsque vous avez été condamné, en matière pénale, par un tribunal correctionnel, une cour d'appel ou une cour d'assises et que vous ne pouvez plus faire opposition ou appel...

  • Circulation routiere

    Meme si vous etes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problemes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque. Personne n'est a l'abri d'etre victime ou auteur d'une infraction au code de la route: Un chauffard commet un exces de vitesse avec ou sans alcool dans le sang. Il vous cause un accident mais il prend la fuite.

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Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général et formé à la cassation pénale. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous lui confiez votre défense, Me VAN DER SMISSEN agira de concert avec Me Mélissa El BANOUTI ou Me Hanae BELGUENANI: L'une d'elles ou Me Xavier VAN DER SMISSEN lui-même, en fonction de l'agenda du cabinet, pourront vous assister en français, néerlandais, anglais et arabe et agir dans différents domaines du droit. Ils exercent en région bruxelloise mais également en dehors de Bruxelles (Hal – Vilvoorde)

Si vous rencontrez un problème avec la justice, n’hésitez pas à contacter Me VAN DER SMISSEN, il est très à l’écoute.

Contactez-nous

Consulter un avocat est un droit reconnu par la loi comme fondamental.

L’assistance de l’avocat doit être efficace sans quoi les droits de la défense du suspect ne sont pas respectés. Il n’est pas limité aux premières auditions mais persiste tout au long de la procédure, lors de tous les interrogatoires, confrontations, reconstitution, tant devant le policier, le procureur, le juge d’instruction, le Tribunal de police, le Tribunal de première Instance, la Cour d’appel ou la Cour d’Assises. Il est distinct du droit au silence. Se taire n’implique pas la renonciation à l’assistance par un avocat efficace.

Par ailleurs, la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire permet, en principe, à tout suspect, qui parle correctement le français, de faire choix de cette langue pour la procédure pénale qui le concerne. Cependant, il pourrait arriver que ce droit soit bafoué par les juridictions néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, notamment à Hal ou à Vilvoorde.

Le cabinet de Me VAN DER SMISSEN est disposé à vous aider à garantir le respect des droits de votre défense.

Dans quelles matières juridiques le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut-il vous aider ?

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Le droit pénal

La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.

On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d’informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)

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La cassation pénale

Lorsqu'une condamnation prononcée à votre encontre vous inflige une peine sans avoir respecté la loi ou les formes substantielles ou prescrites à peine de nullité ou sans l'avoir motivée valablement, il vous est loisible de demander à la Cour de Cassation d'annuler cette décision.

Si tel est votre cas, voyez la rubrique spécialisée (Cassation pénale).

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Régler les problèmes que l’on rencontre sur la route

Et, qu’on se déplace dans les rues de Bruxelles, à pied, à vélo, en moto, en auto, on est toujours confronté aux règles du code de la route. Il en est de même sur le ring de la périphérie bruxelloise. Mal les connaître ou ne pas les respecter peut mener à des peines d’amendes ou d’autres sanctions.

En matière d’infractions relative à la circulation routière, de délit de fuite, de consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant, d’autres infractions commises avec un véhicule de société, le cabinet d’avocats de Me VAN DER SMISSEN peut également vous assister juridiquement.

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Que faire pour défendre les victimes ?

Ensuite, la défense des victimes est également une des tâches juridiques que Me VAN DER SMISSEN remplit de manière efficace et avec tout son cœur. Des « dommages et intérêts » (lien vers la rubrique spécialisée) peuvent être réclamés au Tribunal pour qu’il condamne le coupable à indemniser la victime.

L’aide juridique d’un avocat spécialiste peut être essentielle devant les Tribunaux de police, en correctionnelle ou devant la Cour d’Assises, à Bruxelles, Halle-Vilvoorde, Wavre, Nivelles, Leuven ou ailleurs en Belgique.

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Que faire pour les jeunes à problème ?

Enfin, certains jeunes peuvent parfois rencontrer des problèmes avec leurs parents, leurs proches, l’école, en rue. Qu’ils soient en danger (voir « mineurs en danger ») ou qu’ils soient délinquants (voir « délinquance juvénile »), des règles juridiques particulières à Bruxelles visant à leur protection permettent à la Justice d’intervenir.Notre cabinet accepte de défendre les mineurs gratuitement.

Pour plus d’information, consultez la rubrique spécialiste sur la « Protection de la jeunesse ».

Honoraires et protection juridique

Le cabinet vous expliquera dès le premier rendez-vous le calcul proposé des frais et honoraires, soit au tarif horaire, soit au forfait. Dans certains cas, il existe également une possibilité de prise en charge de ces frais par un tiers, telle qu'une assurance en protection juridique ou le Bureau d'Aide Juridique. (voir rubrique « Honoraires »)

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